832.1 |
Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés. |
844.1 |
Une preuve de transfert de propriété doit être fournie avant que le véhicule soit relâché, à l'exception des revendeurs et recycleurs automobiles agréés. Ce transfert devra être effectué par l'acheteur. Ce dernier est également responsable de toutes les inspections requises. |
860.2 |
Nous conseillons aux acheteurs de communiquer avec chaque gardien des biens indiqués dans la vente afin d'établir quelles sont les instructions d'inspection et de ramassage en place; ces instructions peuvent varier d'un endroit à l'autre. Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le Canada seulement permettra l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.
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874.3 |
Il s'agit d'un ancien véhicule de service d'application de la loi ou confisqué en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ce véhicule pourrait avoir été en contact avec des substances potentiellement dangereuses. Avant d'être mis en vente, l'intérieur du véhicule a été désinfecté par pulvérisation électrostatique et/ou désinfection des zones à contact élevé.
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875.1 |
L'acheteur est responsable de vérifier auprès du fabricant et, le cas échéant, de l'équipementier automobile établis au Canada si des avis de défaut ou de non conformité (communément appelés « rappels ») ont été donnés relativement au véhicule. |