MARCHANDISES NON CONTRÔLÉES AU TITRE DE LA LOI SUR LA PRODUCTION DE LA DÉFENSE Bien que le ministère gardien ait déterminé que ces produits ne soient pas contrôlés en vertu de la Loi sur la production de défense, veuillez noter que les contrôles canadiens à l'exportation peuvent s'appliquer. Seul le ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) peut déterminer s'il s'agit d'un bien contrôlé tel que prévu dans la liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC). Si vous souhaitez exporter ce bien à l'étranger, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation à l'AMC : Renseignements généraux : Téléphone : 613 996-2387 Télécopieur : 613 996-9933 Courriel : tie.reception@international.gc.ca Vous trouverez le Guide des contrôles à l'exportation du Canada au lien suivant : http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2013.aspx?lang=fra |