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Renseignements détaillés
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
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Personnes-ressource :




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Représentant  des ventes :




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Rapport de vente :
Numéro de Lot :
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
846.1

a. L'ACHETEUR reconnaît que les biens achetés sont sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada (LMEC) et sont assujettis à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. L'ACHETEUR accepte de ne pas exporter ces biens sans consultation préalable auprès de la Direction des contrôles à l'exportation du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) Canada.

b. L'ACHETEUR reconnaît qu'il est responsable d'obtenir tout permis nécessaire avant l'exportation de ces biens. L'ACHETEUR reconnaît que s'il cède les biens à un acheteur canadien, il doit inclure la clause ci-dessus dans l'acte de vente, obtenir la signature de l'acheteur et garder une copie dans ses dossiers pendant une période de cinq (5) ans à des fins de vérification.