Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les
Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les
Conditions générales B aient été citées.
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp.
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Description
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832.1 |
Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés. |
839.1 |
- L'acheteur reconnaît que les biens achetés sont sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada (LMEC) et assujettis à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. L'acheteur accepte de ne pas exporter ces biens sans consultation préalable auprès de la Direction générale de la réglementation commerciale du ministère des Affaires mondiales Canada (AMC).
- L'acheteur reconnaît qu'il est responsable d'obtenir tout permis nécessaire avant l'exportation de ces biens.
- Le matériel énuméré pourrait contenir des articles de nature explosive ou inflammable. L'acheteur se doit d'accepter l'entière responsabilité pour les dommages à la propriété, les blessures personnelles ou la perte de vie qui pourraient résulter du maniement ou du traitement, et ne faire aucune réclamation ou demande contre le Canada concernant dommages, blessures ou perte.
- Les cartouches de munitions consommées peuvent contenir des traces infimes de plomb (Pb). Un équipement de protection individuel doit donc être porté lorsque les munitions consommées sont manipulées, conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, toute manipulation de ces matériaux doit être effectuée dans un endroit bien ventilé.
- Le poids démontré n'est qu'une estimation.
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860.2 |
Nous conseillons aux acheteurs de communiquer avec chaque gardien des biens indiqués dans la vente afin d'établir quelles sont les instructions d'inspection et de ramassage en place; ces instructions peuvent varier d'un endroit à l'autre. Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le Canada seulement permettra l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.
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