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Renseignements détaillés
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
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Personnes-ressource :




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Représentant  des ventes :




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Rapport de vente :
Numéro de Lot :
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
537.1 1. L'acheteur certifie que ses méthodes d'enlèvement, de traitement et d'élimination ou d'exportation hors du Canada ainsi que l'équipement utilisé à ces fins seront en tout temps conformes aux lois relatives à la protection de l'environnement promulguées par les autorités municipales, régionales, provinciales et fédérales. De plus, l'acheteur s'engage à se conformer à ces lois.

2. En ce qui concerne le matériel électronique dangereux destiné à l'élimination ou au recyclage, l'acheteur certifie qu'il respecte les conditions relatives à l'exportation du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

3. L'acheteur reconnaît que le Canada est Partie à la Convention de Bâle et qu'à ce titre, il met en ¿uvre les dispositions de ces obligations internationales au moyen du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Par conséquent, l'acheteur certifie que le matériel électronique acheté de l'État ne sera pas exporté en Chine à des fins de recyclage ou d'élimination.
676.1
Le ramassage est à partir du sol, nous pouvons hisser les articles à l'arrière du véhicule de transport, mais le chauffeur doit alors prendre ces articles et les placer lui-même à l'intérieur du véhicule. Veuillez communiquer avec Rick Connors au 416-952-2351, Rob MacDiarmid au 416-952-2352 ou Cindy Marshall au 416-952-2356 afin de prendre un rendez-vous pour le ramassage.
Les inspections et ramassages se font sur rendez-vous seulement, du lundi à vendredi entre 8 h et midi et entre 13 h et 14 h 30.

L'acheteur doit disposer du matériel et de l'aide nécessaires pour ramasser les articles. Si, de l'avis du gardien, le matériel pour le ramassage n'est pas sécuritaire (fourgonnette, voiture, camion, remorque, etc.), le gardien peut refuser le ramassage, ou encore de participer au chargement.

*******AVIS SPÉCIAL******* La facture de vente sera envoyée par courriel. Assurez-vous de bien vérifier vos couriels périodiquement pour accepter votre enchère. Si vous ne vérifiez pas vos couriels pour confirmer votre soumission, vous manquerez votre achat.