Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les
Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les
Conditions générales B aient été citées.
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp.
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Description
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396.5 |
Il incombe à l'offrant d'inspecter les biens avant de présenter une offre, et il peut prendre rendez-vous à cette fin seulement avec le gardien des biens aux lieux indiqués sur la liste des biens mis en vente.
Lorsqu'il présente une offre, l'offrant reconnaît qu'il a bénéficié de toute la liberté d'examiner les biens et qu'il est parfaitement satisfait de leur état.
Examen sur rendez-vous seulement. 24 heures d'avis. Contact: Isla Deyell - Transport Canada (613) 990-5365
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714.1 |
AUX FINS D'EXPORTATION SEULEMENT
Ces véhicules doivent être vendus uniquement aux fins d'exportation. Ils ne sont pas admissibles au Canada et ne peuvent pas y être revendus. Ils ont été construits et certifiés pour les marchés de l'UE et devront être exportés dans l'un des pays de l'UE. La preuve d'exportation sera requise. L'acheteur devra prendre des dispositions pour qu'un transporteur cautionné apporte le conteneur à Distribution des biens de la Couronne au 1275, avenue Leeds, bureau 100, Ottawa (ON) K1B 3W2. Les véhicules en question devront être chargés dans le conteneur en présence d'un douanier, et le conteneur sera scellé par les douanes à raison d'un taux horaire de 54 $ (facturé à l'acheteur).
DÉCHÉANCE
Dès que le paiement aura été effectué, conformément aux instructions précisées sur la facture, TPSGC émettra un acte de vente à l'acheteur pour l'achat du véhicule. L'intéressé disposera alors de 30 jours civiques à partir de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer aux conditions de vente aux fins d'exportation seulement. TPSGC se réserve le droit d'annuler complètement la vente en cas de non respect. Pareil manquement pourrait entraîner la perte des droits de propriété du véhicule, ainsi que des montants d'argent versés à l'État à titre de dépôt.
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