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Enchères fermées

Rebuts mélangés de douilles en laiton pour armes légères
Quantité :
20000 (kg)
Emplacement  :
C.F.B. Petawawa, ON
Vente / Lot  :
R2OT0015505 - 2OT020868-W0107-JB
Date de clôture :
04-octobre-2022 @ 14 h 47

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Renseignements détaillés
Article :
Rebuts mélangés de douilles en laiton pour armes légères
Enchère min. :
80,000.00
Date de clôture :
04-octobre-2022 @ 14 h 47
Quantité :
20000 (kg)
Description :

Rebuts mélangés de douilles en laiton pour armes légères

  • Le calibre des douilles en laiton pourrait varié de .22 carabine longue jusqu'à, y compris, .50-cal BMG.
  • Quantité : 40 demi-Tri-Walls
  • Poids brut : 20 880 kg
  • Poids net total approximatif du laiton : 20 000 kg
  • Le poids net ne comprend pas les cylindres en acier, les palettes, les Tri-Walls, les sacs ou tout autre emballage utilisé.

  • Les images proviennent d'une banque de données, les articles pourraient être différents que ceux montrés.
  • Important : Veuillez noter que le soumissionnaire gagnant doit fournir un transport sous la forme d'une remorque fermée de 53 pieds. Les remorques à plateau et autres configurations ne seront pas chargées et seront refusées.
Commentaires Additionnels :

Les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca, s'appliquent à ce contrat de vente.

  1. Pour obtenir des renseignements ou pour prendre rendez-vous pour l'inspection ou le ramassage, veuillez contacter la personne-ressource indiquée.
  2. La personne-ressource indiquée est le premier point de contact, mais si cette personne ne peut être contactée, veuillez contacter le représentant commercial. Pour toute question urgente, vous pouvez également contacter le centre des ventes de la RCN par téléphone au 343-548-9641 ou par courriel à tpsgc.gcsurplus.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
  3. Les rendez-vous pour les inspections et le ramassage sont obligatoires, sans exception.
  4. Pour avoir accès à l'emplacement du lot, l'acheteur doit se conformer aux exigences de sécurité mises en place pour la COVID-19.
  5. L'acheteur doit contacter avec le dépositaire et prendre rendez-vous pour une date et une heure spécifiques afin de pouvoir se rencontrer sur place. Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée dans les 24 heures précédant la date de rendez-vous.
  6. Les inspections et les ramassages ont lieu du lundi au vendredi en semaine. L'heure exacte doit être discutée avec le dépositaire.
  7. L'acheteur doit venir équiper et préparer avec de l'équipement approprié pour ramasser le lot dans le bâtiment (par exemple, chariots, diables, véhicules ou camions, ainsi que la quantité appropriée de personnel ou d'aide pour le ramassage).
  8. Les acheteurs qui arrivent mal préparés peuvent se voir refuser l'accès au site.

  1. Exigences relatives aux munitions pour armes légères (SAA) en laiton - directives de manipulation, de mutilation et de stockage
  2. Cartouches non éclatées : Les cartouches de laiton SAA usagées ont été triées par du personnel qualifié afin de s'assurer que le matériel de rebut est exempt de toute cartouche non éclatée, mais elles pourraient encore contenir d'infimes quantités de cartouches non éclatées entremêlées.
  3. Critères de destruction : L'acheteur doit mutiler (par exemple, écraser, déchiqueter) et/ou faire fondre les cartouches en laiton de munitions pour armes légères (SAA), de sorte que les cartouches ne puissent plus être rechargées ou réutilisées aux fins prévues.
  4. La destruction doit être effectuée au Canada : L'acheteur doit mutiler et/ou faire fondre les cartouches en laiton SAA au Canada.
  5. Délai de destruction : L'acheteur doit mutiler et/ou fondre les cartouches en laiton dans les 90 jours suivant la prise de possession du matériel.
  6. Mutilation et/ou fonte avant le transfert ou la revente à un tiers : L'acheteur doit mutiler et/ou fondre les cartouches en laiton avant tout transfert ou revente à un tiers.
  7. Preuve de destruction : L'acheteur doit remplir et fournir au Canada et au dépositaire un certificat de destruction (DND 2586), confirmant la mutilation des cartouches de laiton, dans les 90 jours suivant la prise de possession du matériel.
  8. L'accès aux locaux de l'acheteur afin d'assister à la destruction : Sur demande, l'Acheteur doit donner aux représentants du Dépositaire l'accès aux locaux de l'Acheteur afin d'assister à la mutilation et/ou fonte
  9. Stockage temporaire des SAA non éclatées trouvées : L'acheteur doit enfermer toutes les munitions d'armes légères (SAA) non éclatées trouvées, dans sa propre unité de stockage temporaire, jusqu'à ce que le Dépositaire vienne les chercher.
  10. Contact pour le ramassage des SAA non éclatées : À l'attribution du contrat, le Dépositaire fournira les coordonnées de la personne-ressource locale pour le ramassage des SAA non éclatées au cas où des douilles non éclatées seraient trouvées.
  11. Trousse de renseignement : L'acheteur recevra une trousse de renseignement, au moment de l'attribution du contrat, décrivant les procédures de manipulation, de ramassage, de stockage temporaire et de déclaration de tout SAA non éclatées qui pourraient être trouvées dans le lot des SAA tirées. Il est recommandé que toutes les personnes associées au traitement des laitons SAA usagés examinent la trousse de renseignement fourni avant de manipuler les laitons SAA usagés.


Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
255 Montgomery Rd.  Bdlg H-110
C.F.B. Petawawa , ON     K8H 2X3
C.F.B. Petawawa, ON

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
En raison de la Covid-19, les sites des ministères clients et de GCSurplus fonctionneront à des phases différentes de réouverture. Les sites ne seront pas tous en mesure d'offrir des services d'inspection ou de ramassage sans contact des biens. Pour plus d'informations sur l'inspection ou le ramassage sans contact, veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous. FAQ Covid-19
Personnes-ressource :
Alan Nixon
613-687-5511 (ext:7950)
alan.nixon@forces.gc.ca
Représentant  des ventes :
Jean-Sebastien Blackburn
613-408-6470
Jean-Sebastien.Blackburn@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R2OT0015505
Numéro de Lot :
2OT020868-W0107-JB
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

839.1
  1. L'acheteur reconnaît que les biens achetés sont sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada (LMEC) et assujettis à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. L'acheteur accepte de ne pas exporter ces biens sans consultation préalable auprès de la Direction générale de la réglementation commerciale du ministère des Affaires mondiales Canada (AMC).
  2. L'acheteur reconnaît qu'il est responsable d'obtenir tout permis nécessaire avant l'exportation de ces biens.
  3. Le matériel énuméré pourrait contenir des articles de nature explosive ou inflammable. L'acheteur se doit d'accepter l'entière responsabilité pour les dommages à la propriété, les blessures personnelles ou la perte de vie qui pourraient résulter du maniement ou du traitement, et ne faire aucune réclamation ou demande contre le Canada concernant dommages, blessures ou perte.
  4. Les cartouches de munitions consommées peuvent contenir des traces infimes de plomb (Pb). Un équipement de protection individuel doit donc être porté lorsque les munitions consommées sont manipulées, conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, toute manipulation de ces matériaux doit être effectuée dans un endroit bien ventilé.
  5. Le poids démontré n'est qu'une estimation.
860.2

Durant la pandémie de COVID-19, nous conseillons aux acheteurs de communiquer avec chaque gardien des biens indiqués dans la vente afin d'établir quelles sont les instructions d'inspection et de ramassage en place; ces instructions peuvent varier d'un endroit à l'autre. Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le Canada seulement permettra l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.