Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les
Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les
Conditions générales B aient été citées.
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp.
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Description
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832.1 |
Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés. |
835.1 |
La vente et l'utilisation des extincteurs décrits ci-dessus sont limitées aux personnes, aux compagnies ou aux organismes autorisés ou certifiés pour le reconditionnement ou pour la revente.
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836.1 |
Cet équipement de protection contre les incendies risque de ne pas satisfaire à toutes les normes et lois municipales et provinciales relatives aux services d'incendie et l'acheteur accepte de se conformer à tout règlement concernant l'emploi ou la revente des articles concernés. |
844.1 |
Une preuve de transfert de propriété doit être fournie avant que le véhicule soit relâché, à l'exception des revendeurs et recycleurs automobiles agréés. Ce transfert devra être effectué par l'acheteur. Ce dernier est également responsable de toutes les inspections requises. |
875.1 |
L'acheteur est responsable de vérifier auprès du fabricant et, le cas échéant, de l'équipementier automobile établis au Canada si des avis de défaut ou de non conformité (communément appelés « rappels ») ont été donnés relativement au véhicule. |