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Rebut de métal

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés

Article :
Rebut de métal
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
12-octobre-2017 @ 14 h 07 HEURE DE L'EST
Quantité :
1 (lot(s))
Description :
Rebut de métal varié
  • Environ 1 tonne


Commentaires Additionnels :
  1. Pour plus d'information ou pour une visite d'inspection, veuillez communiquer avec M. André Pelletier au 514-777-8507

 



Photos

Emplacement
des biens :
2121 Trans Canada
Dorval , QC     H9P 1J3
Dorval, QC

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Mourad Moumen
514-496-0689
mourad.moumen@canada.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Jean Crête
514-283-6211
Jean.crete@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Rapport de vente :
R7MO0010680
Numéro de Lot :
R10680
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.