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LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 10 décembre 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   1. Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. BESOINS
   1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulé «Durée du contrat».
   2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      1. Articles :
         1. Rebut de textiles.
         2. Rebut de cuirs.
      2. Exigence de travail :
         1. Environ six (6) collectes par année. Ce nombre peut varier selon les besoins.
         2. L'enlèvement devra s'effectuer dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification du gardien.
         3. Emplacement des biens :
            • BFC Valcartier
            • Gestion intégrée des déchets (GID)
            • Bâtisse 540
            • Rue Général-Tremblay
            • Courcelett, QC, G0A 4Z0
         4. Pour les textiles, chaque boite (Tri-Wall) mesure 42" x 48" x 40", incluant la palette et chaque boite contient une variété de textiles de différente qualité.
         5. Le textile des différents modèles de tentes n'est pas inclus dans ce contrat.
         6. Pour les cuirs, chaque boite (Tri-Wall) mesure 42" x 48" x 40", incluant la palette et contient une variété de cuir de qualité variée.
         7. Les photos sont à titre indicatif uniquement.
         8. Les biens seront chargés par le gardien avec un chariot élévateur.
         9. L'acheteur doit fournir un véhicule approprié pour effectuer le ramassage. Les frais reliés au ramassage sont la responsabilité de l'acheteur.
         10. Les billets de pesée sont essentiels; les marchandises vendues au poids devront être pesées sur le site à la balance du client.
         11. Lors des pesées, aucune déduction ne sera faite pour le poids des palettes de bois ou de l'emballage de carton utilisé. Les poids facturés incluront les palettes et emballages.
         12. Dans le cas où la balance du client n'est pas disponible, l'acheteur a la responsabilité d'utiliser une balance près du lieu de chargement, une balance publique indépendante ou autre choisie par la personne-ressource. Les coûts des billets de pesée sont aux frais du contractant.
         13. Le contractant remettra les billets de pesée à GCSurplus et à la personne-ressource dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Le gardien tiendra GCSurplus au courant des ramassages au fur et à mesure qu'ils surviennent. À défaut de fournir les billets de pesée demandés, le contrat prendra fin.
         14. Tous les billets de pesée DOIVENT être conformes à l'unité de mesure, conformément à l'offre d'achat.
   3. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
   4. Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisé dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   1. Comme condition préalable à l'attribution du contrat de vente, un dépôt de garantie payé au moyen d'un chèque certifié ou d'une lettre de soutien de crédit irrévocable, à l'ordre du receveur général du Canada d'un montant pouvant aller jusqu'à vingt pour cent (20 %) du prix estimé élargi du contrat de vente, est nécessaire. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat de vente, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le stipule le contrat de vente.
5. DURÉE DU CONTRAT
   1. Période du contrat
      1. Le contrat sera en vigueur du 01/05/2024 au 30/04/2025 inclusivement.
   2. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, une (1) période supplémentaire de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives uniquement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
6. FACTURATION
   1. Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
   2. Les factures doivent être payées au plus tard trente (30) jours de la date de la facture.
7. LOIS APPLICABLES
   1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur au Québec et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.