Veuillez svp prendre note que ce bien peut être assujetti aux contrôles à l'exportation du Canada. Seul le ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) peut déterminer s'il s'agit d'un bien contrôlé tel que prévu dans la liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC).
Si vous souhaitez exporter ce bien à l'étranger, veuillez svp communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation au AMC : - Renseignements généraux:
- Téléphone: 613-996-2387
- Télécopieur : 613-996-9933
- Courriel : tie.reception@international.gc.ca
Vous trouverez le Guide des contrôles à l'exportation du Canada au lien suivant : http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2013.aspx?lang=fra
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