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Les conditions générales B s'appliquent à cette vente

• Les conditions générales B sont disponibles en ligne sur https://www.gcsurplus.ca/mn-eng.cfm?snc=tc.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   1. L'entreprise devra avoir accès à la zone à accès restreint de la 4e Escadre Cold Lake afin d'effectuer l'enlèvement et la livraison de conteneurs de rebuts métalliques à divers endroits sur le site. Les chauffeurs et l'entreprise doivent se conformer aux exigences relatives à l'escorte, en remplissant un formulaire de sécurité obligatoire afin d'obtenir l'accès aux emplacements et en demeurant en tout temps avec le véhicule qui les escorte.
2. BESOIN
   1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat ».
   2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      1. Les biens sont composés de ferraille variée non contrôlée et pourraient comprendre des quantités non spécifiées de contaminants tels que du tissu, du caoutchouc, du plastique, du carton, du bois, etc.
      2. Il n'y aura aucune garantie sur le pourcentage de matériaux métalliques et de matériaux non métalliques. L'acheteur doit accepter la ferraille qui comprend des matériaux métalliques et non métalliques.
      3. L'acheteur doit fournir des bacs aux endroits indiqués pour l'accumulation des rebuts métalliques et assurer le remplacement de ces bacs au moment de l'enlèvement. La personne-ressource peut demander l'enlèvement d'articles plus volumineux qui nécessitent un camion à plate-forme pour le transport à partir des emplacements du site. Les bacs sont généralement requis aux endroits suivants, mais sans s'y limiter :
         • Bâtiment 799 - Complexe de rebuts 4 MSS
         • Bâtiment 400 - Dépôt du RCEME
         • Bâtiment 85 - Équipement lourd
         • Bâtiment 10 - Atelier EGS
         • Parc de stationnement du hangar 1 - 1 AMS
         • Bâtiment 624 - Complexe de 4 CES
         • Bâtiment 618 - Complexe des routes et terrains
         • Bâtiment 688 - Dépôt de munitions
         • Complexe de roulottes
      4. Les bacs de l'acheteur doivent avoir un volume de 18 à 20 verges cubes (p. ex. 17 pi x 4 pi x 7 pi 5 po). D'autres tailles de bacs ne peuvent être utilisées qu'avec l'autorisation du gardien.
      5. Les billets de pesée sont essentiels. Les marchandises vendues au poids devront être pesées au lieu ou près du lieu de chargement sur une balance publique indépendante ou autre choisie par la personne-ressource. Le coût des billets de pesée est à la charge de l'acheteur. L'acheteur doit remettre le billet de pesée original au gardien des biens dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant le ramassage des biens. Le gardien informera le représentant des ventes de GCSurplus des ramassages au fur et à mesure qu'ils surviennent. À défaut de fournir les billets de pesée comme demandé, le marché périodique pourrait prendre fin. L'Acheteur doit fournir un billet de pesée, au début du contrat et avant le premier ramassage, du poids du véhicule qui sera utilisé pour retirer les biens de l'emplacement du Dépositaire. Ce poids sera soustrait du billet de pesée fourni après chaque ramassage. Si le mode de transport change à tout moment pendant le contrat, un nouveau billet de pesée doit être fourni avec le poids du nouveau véhicule et/ou de la remorque.
      6. Pour approuver une modification sur un billet de pesée, l'acheteur devra identifier les matières non récupérables et en informer le gardien au moment du ramassage du conteneur.
      7. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure, conformément à l'offre d'achat.
      8. Le ramassage se fait du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h. Le gardien donnera un avis d'au moins 24 heures pour les ramassages.
      9. L'acheteur doit se présenter à l'IDent, bâtiment 869, afin d'être accompagné jusqu'au lieu de ramassage par le personnel autorisé de R-D.
      10. Les protocoles de santé et de sécurité pour la COVID-19 sont en vigueur pour tous les emplacements du site :
          1. Le port du masque est obligatoire à chaque fois que vous communiquez verbalement avec une autre personne.
          2. Une distance de 2 mètres doit être maintenue à tout moment entre les personnes.
      11. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
      12. Sur demande, l'acheteur doit retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
      13. L'acheteur doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par le gardien dans un délai de vingt- quatre 24 heures suivant l'avis du gardien. L'acheteur doit indiquer le nom des personnes qui se présenteront et décrire le véhicule qui sera utilisé lors du ramassage des biens. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
      14. À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
      15. Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 3 000,00 $ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
5. DURÉE DU CONTRAT
   1. Période du contrat
      1. Le contrat sera en vigueur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inclusivement.
   2. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
6. FACTURATION
   Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
7. LOIS APPLICABLES
   1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Coordonnées de la gardienne des biens :

• Cpl HollyAnna Beebe
• Téléphone : 780-840-8000 ext. 8874
• Courriel : Hollyanna.Beebe@forces.gc.ca