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LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2018 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   1. Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. BESOIN
   1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée «Durée du contrat ».
   2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      1. Les biens sont constitués d'un assortiment de rebuts ferreux et non ferreux situés sur la base des Forces canadiennes (BFC) de Suffield, en Alberta. Une grande partie du matériel est constituée de fer et d'acier ferreux provenant de véhicules et d'équipements blindés. Il y a également un mélange d'aluminium non ferreux, de magnésium et d'alliages provenant de véhicules et d'équipements militaires. D'autres articles tels que des meubles en métal, des réfrigérateurs, des appareils électroménagers, etc. sont compris en une plus petite quantité. Il n'y aura pas de pourcentage garanti de matériaux métalliques et non métalliques. L'acheteur doit accepter la ferraille qui se compose de matériaux métalliques et non métalliques.
      2. La plus grande quantité de ferraille sera disponible pour l'enlèvement de mai à octobre chaque année, mais il y aura d'autres exigences tout au long de l'année.
      3. L'acheteur doit fournir des conteneurs conformément à l'article 2.3 et enlever les conteneurs remplis pendant les heures de bureau, comme spécifié par le gardien, dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification du gardien. Si le gardien informe l'acheteur qu'il y a des biens disponibles pour l'enlèvement qui sont trop volumineux pour être placés dans les bacs, l'acheteur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire enlever ces biens dans un délai convenu d'un commun accord.
         L'acheteur ne doit répondre à aucune autre demande
      4. ue celles formulées par la section G4 Risques par téléphone ou par courrier électronique à l'aide du "formulaire officiel de demande de service", qui sera fourni par la section G4 Risques au début du contrat.
      5. Des billets de pesée sont obligatoires pour chaque bac. Les biens vendus au poids doivent être pesés à l'aide d'une balance publique indépendante ou d'une autre balance choisie par le gardien au point de chargement ou à proximité. L'acheteur doit remettre les billets de pesée au gardien dans les trois (3) jours ouvrables suivant l'enlèvement. Le gardien tiendra GCSurplus informé des enlèvements au fur et à mesure qu'ils ont lieu. Si les billets de pesée ne sont pas présentés comme indiqué, le contrat pourrait être résilié.
      6. Les billets de pesée pour chaque bac enlevé par l'acheteur doivent être fournis dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de l'enlèvement. Les tickets doivent comporter les informations suivantes :
         • Type de matériaux
         • Poids net des matériaux (tonnes près à 3 décimales / 1/1000)
         • Emplacement de l'enlèvement (numéro d'édifice / région)
         • Unité de l'utilisateur principal (BATUS ou; BFC ou; RDDC)
      7. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure, conformément à l'offre d'achat.
      8. Pour approuver une modification sur un billet de pesée, l'acheteur devra identifier les matières non récupérables et en informer le gardien au moment du ramassage du conteneur.
      9. L'acheteur doit se présenter à la porte Est, bâtiment 424, puis être escorté jusqu'aux points de ramassage de la ferraille.
      10. Tous les membres du personnel de l'acheteur présent sur le site de la BFC Suffield doivent participer à une séance d'information sur le champ de tir avant d'accéder à la zone d'entraînement principale ou à la zone d'entraînement du polygone d'essai de RDDC.
   3. Emplacement des bacs, taille et fréquence des enlèvements
      1. L'acheteur doit fournir les bacs pour rebuts de métal aux emplacements de la BFC Suffield :
         • Emplacement 1 - Section G4 des matières dangereuses, zone principale de la ferraille : nécessite 1 (un) grand bac à ferraille d'une capacité minimale de 30 verges cubes. La fréquence d'enlèvement et de remplacement des bacs sera d'environ une fois par semaine.
         • Emplacement 2 - Bâtiment 183, section des munitions de base : nécessite (1) un grand bac à ferraille d'une capacité minimale de 30 verges cubes. La fréquence d'enlèvement et de remplacement des bacs sera d'environ une fois tous les trois (3) mois.
         • Emplacement 3 - Section des munitions de la base, "Stubbs Landing" dans la zone d'entraînement principale : nécessite 1 (un) petit bac à ferraille de type roll-off d'une capacité maximale de 20 verges cubes. La fréquence d'enlèvement et de remplacement des bacs sera d'environ une fois tous les six (6) mois (jusqu'à deux fois) selon le niveau d'activité de la base.
         • Emplacement 4 - Bâtiment 312, section d'entretien de la base : nécessite un (1) petit conteneur de ferraille amovible d'une capacité maximale de 20 mètres cubes. La fréquence d'enlèvement et de remplacement des bacs sera d'environ une fois tous les six (6) mois (jusqu'à 2 fois) selon le niveau d'activité de la base.
      2. En plus des besoins en bacs identifiés au point 2.2.3, l'acheteur doit être en mesure de fournir des bacs supplémentaires de tailles diverses dans les 48 heures suivant la demande du gardien. Ces bacs seront utilisés pour les besoins à court terme (moins de 30 jours). Les quantités de bacs nécessaires peuvent varier mais ne dépasseront pas un total de deux (2) pour chacune des zones suivantes :
         • Emplacement 4 - Zone d'entraînement des terrains d'essais expérimentaux de recherche pour la défense : Les zones de livraison se trouvent dans les limites de la BFC Suffield mais peuvent nécessiter des déplacements supplémentaires vers les sites d'entraînement. La fréquence de cette exigence peut aller jusqu'à 3 fois par an ou même jusqu'à l'absence d'exigence.
         • Lieu 5 - Autres zones de la base de la BFC Suffield non spécifiées : Ce besoin est destiné à soutenir des projets ou des tâches imprévus qui peuvent nécessiter la collecte de ferraille. La fréquence de ce besoin peut aller jusqu'à trois (3) fois par an, ou aussi peu que pas de besoin.
      3. Veuillez noter que le déplacement des bacs peut être demandé à la suite d'un préavis à l'acheteur de 48 heures.
   4. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
   5. Comme l'exige le gardien, l'acheteur doit fournir le personnel et les véhicules appropriés nécessaires au retrait des biens.
   6. Tous les véhicules entrant dans la BFC Suffield doivent être capables de se déplacer efficacement et en toute sécurité dans la zone d'entraînement. La récupération des véhicules en cas d'incident est la responsabilité de l'acheteur. Tout le personnel de l'acheteur qui entre dans la BFC Suffield doit être en mesure de maintenir la communication avec le contrôle du champ de tir selon les besoins. L'exigence minimale est la possession d'un téléphone portable fonctionnel.
   7. Le chargement et l'enlèvement des biens sont sous la seule responsabilité de l'acheteur et à ses propres frais.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de/la représentant(e) des ventes de GCSurplus , fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de $3 000.00 constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
5. DURÉE DU CONTRAT
   1. Période du contrat
      1. La période du contrat est à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 juillet 2021 inclusivement.
   2. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) ans selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus
6. FACTURATION
   1. Le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
7. LOIS APPLICABLES
   1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Coordonnées de la gardienne des biens :

• Neil Sloan, Superviseur, Section des Matières Dangereuses
• Branche G4 /, BFC Suffield, Alberta
• Téléphone : 403-544-4531
• Celluaire : 403-581-8732
• Courriel : neil.sloan@forces.gc.ca