Contrats de courte durée récemment attribués

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Enchère fermée

Barils en plastique
Emplacement  :
Winnipeg, MB
Vente / Lot  :
K3WI007053 - 003837251
Date de clôture :
28-décembre-2023 @ 09 h 26
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
80

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Vendue (CAD) :
$ 484.0000
Article :
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
28-décembre-2023 @ 09 h 26
Dépôt requis :
$ 96.80
Quantité :
80 (baril(s))
Description :


Les conditions générales B s'appliquent à cette vente.

Instructions, clauses et conditions uniformisées

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.

1.0 Exigences relatives à la sécurité

  • Dès son arrivée sur le site, le contractant doit avertir la personne-ressource. Le personnel du contractant doit se soumettre à une vérification locale de l'identité/des informations par l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), avant d'être admis sur le site. L'ASPC se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès au site ou à une partie de celui-ci à tout membre du personnel du contractant.

2.0 Besoins

  • 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée «Durée du contrat».
  • 2.2 Détails du bien et du travail requis
    • 45 barils impériaux en plastique avec ouverture 2 x 3 du couvercle
      • Les barils de 55 gallons américains sont de couleur bleu et noir. Ils étaient auparavant utilisés pour entreposer du savon concentré.
    • Quantité d'environ 120 à 160 barils sur une période de deux ans (environ 60 à 80 barils par an)
  • 2.3 Tout contrat portera sur la quantité réelle de barils en plastique que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas une entente par le Canada de vendre une partie ou la totalité desdits barils en plastique. La quantité de barils en plastique vendue en vertu du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée de barils en plastique et au prix estimé précisés dans le présent document.
  • 2.4 L'acheteur doit procéder au ramassage des objets pendant les heures d'ouverture, comme indiqué par le gardien, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification du gardien.
  • 2.5 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules appropriés nécessaires au ramassage des barils en plastique.
  • 2.6 Le chargement et l'enlèvement des barils en plastique sont de la seule responsabilité de l'acheteur et à ses frais.

3.0 Quantité estimée et prix estimé calculés

  • 3.1 La quantité de barils en plastique et le prix estimés correspondant spécifiés dans le présent document ne sont qu'une approximation des besoins donnée en toute bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4.0 Dépôt de garantie

  • 4.1 Un dépôt de garantie de 20 % du montant de l'offre, sous la forme d'un chèque certifié, d'une lettre de crédit de soutien irrévocable ou d'un paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du représentant commercial de GCSurplus, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada, est une condition préalable à l'attribution du contrat. Ce dépôt de garantie est dû 5 jours ouvrables après l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt de garantie sera confisqué par GCSurplus. Cette confiscation ne doit pas limiter ou restreindre les droits de GCSurplus comme stipulé par la loi ou le contrat.

5.0 Durée du contrat

  • 5.1 Période du contrat
    • Le contrat est conclu pour la période allant du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2025 inclusivement.
  • 5.2 Option de prolongation du contrat
    • 5.2.1 Selon l'entente des deux parties, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
    • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
    • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.

6.0 Facturation

  • 6.1 Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  • 6.2 Les billets de pesée sont essentiels; les marchandises vendues au poids devront être pesées au, ou près du, lieu de chargement sur une balance publique indépendante, ou autre, choisie par la personne-ressource au nom de la Couronne. Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure indiquée dans l'offre d'achat. Le contractant doit remettre les billets de pesée à la personne-ressource dans les 72 heures suivant le ramassage. À défaut de fournir les billets de pesée demandés, le contrat sera résilié. Le Canada se réserve le droit d'accompagner le véhicule du contractant jusqu'au lieu de pesée pour s'assurer de l'exactitude des billets émis. Afin d'approuver un ajustement sur un billet de pesée, le contractant devra identifier à la personne-ressource les rebuts non recevables au moment du ramassage du conteneur.
  • 6.3 La facture doit être payée en totalité par le contractant dans les vingt et un (21) jours suivant la date d'émission.

7.0 Lois applicables

  • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi, et les relations entre les parties déterminées, par les lois en vigueur au Manitoba.
Barils en plastique

Commentaires additionnels :
  • La personne-ressource pour ce contrat est :
    • Ken Cressman
    • Laboratoire national de microbiologie
    • Agence de la santé publique du Canada, gouvernement du Canada
    • Courriel : kenneth.cressman@phac-aspc.gc.ca
    • Tél. : 431 374-4511
  • L'acheteur est responsable du ramassage, du chargement et du transport des barils en plastique.
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
1015 Arlington St
Winnipeg , MB     R3E 3M4
Winnipeg, MB

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Personnes-ressource :
Ken Cressman
204-789-6044
kenneth.cressman@phac-aspc.gc.ca
Agent de dessaisissement :
Shelley Macdonald
306-780-5029
Shelley.MacDonald2@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Rapport de vente :
K3WI007053
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 21 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.