Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch.16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par la date et le titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   1. Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. BESOINS
   1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2, pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat ».
   2. Renseignements au sujet des biens :
      1. Articles : rebuts de métaux contaminés :
         1. Il s'agit d'un assortiment de déchets métalliques pouvant inclure des quantités indéterminées de plastique, de bois, de carton, etc., qui peuvent être fixées aux rebuts de métal

            .

            Potentiellement jusqu'à vingt-cinq pour cent (25 %) du lot peut être des articles non métalliques. Deux (2) photos sont dans la vente à titre indicatif du type d'articles à ramasser.
   3. Exigences de travail :
      1. Rebuts de métaux contaminés :
         1. Le contractant devra laisser sur demande un conteneur d'une capacité de vingt (20) verges sur place sous la direction et à la satisfaction de la personne-ressource. Un conteneur plus grand occasionnerait des problèmes avec le déchargement et le chargement.
         2. Le conteneur devra possiblement être livré et ramassé à l'extérieur des heures ouvrables.
         3. Lors de la livraison, le chauffeur devra placer des blocs de bois sous le conteneur, tel que démontré dans la photo avec le conteneur rouge. Les blocs de bois sont disponibles sur place, mais le chauffer a la responsabilité de les mettre en place.
         4. Le ramassage du conteneur rempli devra s'effectuer dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification de la personne-ressource et un conteneur vide devra être déposé si nécessaire.
         5. Le lieu de livraison du conteneur est à espace restreint, une ligne de gicleur est présente (tuyau rouge sur l'une des photos).
         6. La personne-ressource peut demander un conteneur d'une taille différente que celle spécifiée dans la section 2.3.1.1 pour répondre aux besoins du projet.
         7. Les billets de pesée sont essentiels ; les marchandises vendues au poids devront être pesées près du lieu de chargement sur une balance publique indépendante ou sur une autre balance approuvée par la personne-ressource.
         8. Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant. Le contractant remettra les billets de pesée à GCSurplus et à la personne-ressource dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
         9. La personne-ressource
            tiendra GCSurplus au courant des ramassages au fur et à mesure qu'ils ont lieu. Si les billets de pesée demandés ne sont pas fournis, le contrat prendra fin.
         10. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure indiquée dans l'offre d'achat.
         11. La personne à contacter est :
             • Jean Bailly
             • Jean.bailly@hrsdc-rhdcc.gc.ca
             • 438 883-5442
         12. Le conteneur sera livré au :
             • 1125 rue Jeanne-Mance, Montréal, QC, H2Z 1L7
   4. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
   5. L'acheteur doit fournir sur demande le nombre nécessaire de conteneurs de dimensions appropriées sur les sites gouvernementaux désignés et doit retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
   6. Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans le document présent ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans le présent document.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   1. 1.Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié ou de lettre de soutien de crédit irrévocable libellé à l'ordre du Receveur général du Canada pour un montant pouvant aller jusqu'à vingt pour cent (20 %) du prix estimé calculé du contrat des ventes, est une condition préalable à l'attribution du contrat des ventes. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat de vente, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le stipule le contrat de vente.
5. DURÉE DU CONTRAT
   1. Période du contrat :
      1. Le contrat sera en vigueur du 15/03/2023 au 31/05/2024 inclusivement.
6. FACTURATION
   1. Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
   2. Les factures doivent être payées dans un délai maximum de trente (30) jours après la date d'émission.
7. LOIS APPLICABLES
   1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur au Québec, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.