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Renseignements détaillés

Vendue :
$ 5.0000
Article :
Contrat périodique - Ramassage de rebut de filtres à huile - BFC Wainwright, Denwood (AB)
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
01-septembre-2017 @ 16 h 44 HEURE DE L'EST
Dépot Requis :
$ 250.00
Quantité :
1 (fût(s) )
Description :
Contrat périodique - Ramassage de rebut de filtres à huile - BFC Wainwright, Denwood (AB)

 

 



Commentaires Additionnels :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 26 septembre 2016 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.
INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1.0 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

  • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.

2.0 BESOIN

  • Définition de l'unité
    • Dans le cadre du présent contrat, une unité standard correspond à un baril à dessus ouvert de 45 gallons. La quantité estimative est de 24 barils dans une période de 12 mois.
  • Ramassage de l'excédent
    • L'entrepreneur devra effectuer les ramassages « de la façon et au moment prescrits ». Le ministère de la Défense nationale (MDN) avisera l'entrepreneur lorsqu'un ramassage sera requis. L'entrepreneur devra effectuer le ramassage dans les cinq jours suivant l'avis.
  • Conteneurs - Barils - Réservoirs de collecte
    • Le MDN offrira les filtres dans des barils de 45 gallons. L'entrepreneur devra remplacer les barils ramassés par des barils équivalents en bon état et qui portent toutes les marques de sécurité voulues, lesquels devront être approuvés par le MDN.
  • L'entrepreneur doit fournir au gardien une copie de son connaissement qui indique le nombre de barils ramassés.
  • Le gardien fera suivre la copie à GCSurplus, qui facturera ensuite le nombre de barils ramassés à l'entrepreneur.
  • Exigences particulières de collecte et de transport - Licence : les copies de licence du consignataire et du transporteur émis par le ministère de l'Environnement de l'Alberta doivent être présentées au plus tard 10 jours ouvrables après la requête verbale ou écrite.
  • Règlements : Les filtres à huile mis au rebut doivent être expédiés en conformité avec la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). En outre, en vertu de la réglementation environnementale de l'Alberta, les filtres à huile doivent être marqués de la même façon que l'huile usée et, en tant que déchet dangereux pour l'environnement, sont visés par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.
  • Le véhicule et l'équipement utilisés pour réaliser le travail doivent être homologués pour le produit qu'ils serviront à transporter et pouvoir vider des barils.
  • Tous les déchets déplacés doivent être manutentionnés par des employés accrédités uniquement qui utilisent l'équipement de l'entrepreneur. Ce dernier est responsable de tout déversement qui pourrait survenir pendant le chargement et le déchargement. Tout déversement doit être signalé à l'équipe d'intervention. En cas de déversement, l'entrepreneur devra payer la totalité des frais de nettoyage.
  • Formation sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) : L'entrepreneur doit veiller à ce que tous ses employés soient formés sur le SIMDUT et fournir, sur demande du MDN, la documentation prouvant que leurs certificats de compétence et de formation sont valides.
  • Bordereau de recyclage : À chaque ramassage, l'entrepreneur devra remplir un bordereau de recyclage en conformité avec la réglementation provinciale et en fournir une copie au MDN lors du transfert des marchandises dans ses véhicules. Ce bordereau doit préciser les quantités transférées. Le MDN en fera suivre une copie à GCSurplus à des fins de facturation.
  • Nonobstant toutes les autres dispositions du présent contrat, la propriété des marchandises ramassées sera transférée à l'offrant seulement lorsque l'acheteur aura entièrement payé GCSurplus.
  • Calcul du prix unitaire - Le prix unitaire comprend le transport, l'installation et l'utilisation du matériel et de l'équipement, les coûts indirects de l'entreprise, ses frais d'administration, d'assurance, de contributions, d'intérêts, de loyer et d'impôts ainsi que ses autres dépenses imprévues. Le prix doit couvrir les pertes ou les dommages possibles découlant de la nature du travail, de la fluctuation des prix et des salaires, des risques opérationnels, des grèves, des accidents, des actes de la nature et de tout autre événement fortuit.

3.0 QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS

  • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4.0 DÉPÔT DE GARANTIE

  • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de/la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 250,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5.0 DURÉE DU CONTRAT

  • 5.1 Période du contrat
    • Le contrat sera en vigueur du 11 septembre 2017 au 30 septembre 2018 inclusivement.
  • 5.2 Option de prolongation du contrat
    • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an (1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020) selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
    • 5.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
    • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus

6.0 FACTURATION

  • Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.

7.0 LOIS APPLICABLES

  • Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Photos

Emplacement
des biens :
Base Supply R&D  3 CDSB Edmont
Denwood , AB     T0B 1B0
Denwood, AB

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Paul Mansbridge
780-842-1363 (ext:1466)
paul.mansbridge@forces.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Elizabeth Logan
780-497-3699
Elizabeth.Logan@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Rapport de vente :
K7ED005502
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 7 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 0 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.