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Mazout de type 1

• Quantité : 128 000 litres
• Description du produit selon la fiche signalétique : Distillat léger (mazout)
• L'acheteur devra avoir un camion-citerne pour effectuer le pompage.
• Le branchement du boyau est un 1,5 pouces femelle (Quick Connect)
• La longueur du boyau est de 40 pieds approximatif.
• Remarque : Le mazout est en bon état et n'est pas contaminé.
• Le pompage complet doit s'effectuer avant le 31 mai 2022.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2018 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

• INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. BESOIN
   • 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée «Durée du contrat ».
   • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux :
     • Les biens sont constitués de mazout de type 1 situés au ministère de la Défense nationale (MDN), sur la base des Forces canadiennes (BFC) située à Montréal, au Québec.
     • Aux fins du présent contrat, le mazout de type 1 au litre sera l'unité de base offerte. La quantité estimée pour l'enlèvement est de 128 000 litres.
     • Les ramassages se feront au fur et à mesure des besoins et devront être effectués de 7h30 à 14 h, du lundi au vendredi. L'acheteur aura jusqu'au 31 mai 2022 pour ramasser le lot en entier.
     • L'acheteur devra avoir un camion-citerne pour effectuer le pompage.
     • Le branchement du boyau est un 1.5 pouces femelle.
   • 2.3 L'acheteur devra se conformer aux directives et mesures de sécurité mise en place où se trouve le lot.
   • 2.4 Exigence spécifiques au ramassage et au transport :
     • Le chargement et le ramassage des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
     • L'acheteur reconnaît qu'il est responsable d'obtenir tout permis nécessaire au transport et à la manipulation de ces biens.
   • 2.5 Le matériel énuméré pourrait contenir des articles de nature explosive ou inflammable. L'acheteur se doit d'accepter l'entière responsabilité pour les dommages à la propriété, les blessures personnelles ou la perte de vie qui pourraient résulter du maniement ou du traitement, et ne faire aucune réclamation ou demande contre le Canada concernant dommages, blessures ou perte.
   • 2.6 Permis : Des copies des permis de récepteur d'environnement et de transporteur valides au Québec devront être envoyées à GCSurplus dans les dix jours après que le représentant ou la représentante en ait fait la demande.
   • 2.7 Formation SIMDUT : La formation sur le SIMDUT pour le personnel de l'acheteur qui participe au ramassage des biens est la responsabilité de l'acheteur. L'acheteur doit fournir des documents dans les 10 jours suivant une demande du MDN indiquant que la formation et les qualifications de son personnel en matière de SIMDUT sont à jour.
   • 2.8 Les biens ramassés doivent être manipulés par le personnel et l'équipement de l'acheteur. L'acheteur doit être équipé d'un camion-citerne muni d'une pompe à vide ou d'une pompe à engrenages afin de pouvoir ramasser les biens. Tous les véhicules, l'équipement et le personnel utilisés pour enlever les biens doivent être certifiés pour transporter le mazout de type 1.
   • 2.9 L'acheteur doit avoir une trousse de déversement dans le véhicule de transport et tous les déversements qui se produisent pendant le chargement, le transport et le déchargement sont de la responsabilité de l'acheteur. Tous les déversements doivent être signalés à l'équipe d'intervention en cas de déversement de déchets dangereux du MDN. Tous les coûts de nettoyage à la suite d'un déversement sont à la charge de l'acheteur.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

• LOIS APPLICABLES
  • Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur au Québec, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Inspection et ramassage

1. Dans les circonstances actuelles liées à la pandémie, aucune inspection des biens ne sera permise avant la prise de possession par l'acheteur.
2. Les rendez-vous pour le ramassage sont obligatoires. Aucune exception ne sera faite.
3. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec RDmontreal@forces.gc.ca
4. Le ramassage doit se faire du lundi au vendredi de 7h30 à 14 h.
5. Ces articles ne peuvent pas être expédiés et doivent être ramassés sur place.
6. Veuillez prévoir le véhicule, la main-d'œuvre et l'équipement nécessaires pour le ramassage. Le gardien ne fournira aucune aide lors du ramassage.
7. Les acheteurs qui arriveront mal préparés ou sans rendez-vous confirmé se verront refuser l'accès aux articles.
8. L'acheteur devra se conformer aux directives et mesures préventives liées à la COVID-19 propres au site où se trouve le bien, celles-ci variant d'un endroit à l'autre.

COVID-19

1. Avez-vous des symptômes (fièvre, accompagnée d'au moins un des facteurs suivants : toux, essoufflement, difficulté respiratoire, éruption cutanée, diarrhée, vomissement, perte soudaine de l'odorat)?
2. Avez-vous été en contact avec une personne infectée ou suspectée de l'être?
3. Avez-vous été en voyage à l'extérieur du pays au cours des 14 derniers jours?
4. Si vous donnez une réponse positive à une des trois questions, l'accès à notre établissement doit vous être refusé.
5. La distanciation sociale de 2 m doit être respectée ainsi que les mesures d'hygiène telles que se laver les mains fréquemment ou utiliser le désinfectant, tousser dans votre coude. Le port du masque est obligatoire dans nos établissements.