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Info sur l'article

Rebuts de laiton mélangés - munitions pour armes légères
Vendue (CAD) :
$76,634.77
Quantité :
9124 (kg)
Emplacement  :
Dartmouth, NS
Vente / Lot  :
R1HA0010335 - SAA
Date de clôture :
30-novembre-2021 @ 11 h 52

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Renseignements détaillés
Vendue (CAD) :
$76,634.77
Article :
Rebuts de laiton mélangés - munitions pour armes légères
Enchère min. :
$ 50,000.00
Date de clôture :
30-novembre-2021 @ 11 h 52
Quantité :
9124 (kg)
Description :

Rebuts de laiton mélangés - douilles de munitions pour armes légères

  • Douilles de munitions pour armes légères variées, jusqu'au calibre .50 (12,7 mm) 
  • Ce lot peut comprendre des douilles sales provenant de champs de tir extérieurs.
  • Quantité : 18 demi-Tri-Walls
  • Poids brut : 9 635,4 kg
  • Poids net du laiton : 9 124,2 kg
  • Le poids net ne comprend pas les fûts en acier, les palettes, les Tri-Walls, les sacs ou tout autre emballage.
  • Les quantités n'ont pas été vérifiées par GCSurplus.
  • L'inspection est recommandée.
Commentaires Additionnels :
  1. Les conditions générales B, identifiées dans le site Web GCSurplus.ca, s'appliquent au présent contrat de vente.

Ramassage

  1. Personne ressource : SGT. Daniel Banks, 902-427-0618, daniel.banks@forces.gc.ca
  2. Les tickets de pesée ne sont pas nécessaires pour ce contrat de vente.
  3. Le paiement ne peut être accepté ou traité sur place à cet endroit.

EXIGENCES - Munitions pour armes légères en laiton - Lignes directrices pour la manutention, la mutilation et le rangement

  1. Cartouches non éclatées : Les cartouches tirées de munitions pour armes légères en laiton ont été triées par du personnel qualifié pour vérifier que le rebut ne contient aucune cartouche non éclatée; toutefois, il pourrait néanmoins y avoir de faibles quantités de cartouches non éclatées entremêlées dans le lot.
  2. Critères de destruction : L'acheteur doit mutiler (p. ex. broyer, déchiqueter) ou fondre les cartouches de munitions pour armes légères en laiton, pour que les cartouches ne puissent plus être rechargées ou réutilisées à leurs fins prévues.
  3. La destruction doit être effectuée au Canada : L'acheteur doit mutiler ou fondre les cartouches de munitions pour armes légères en laiton à un emplacement au Canada.
  4. Calendrier de destruction : L'acheteur doit mutiler ou fondre les douilles en laiton dans les 90 jours suivant la prise de possession du matériel
  5. Mutilation ou fonte avant le transfert ou la revente à un tiers parti : L'acheteur doit mutiler ou fondre les douilles en laiton avant tout transfert ou toute revente à un tiers parti.
  6. Preuve de la destruction : L'acheteur doit remplir et fournir au Canada et au gardien un Certificat de destruction (DND 2586), confirmant la mutilation des douilles en laiton, dans les 90 jours suivant la prise de possession du matériel.
  7. Accès aux locaux de l'acheteur pour être témoin de la destruction : Sur demande, l'acheteur doit permettre aux représentants du gardien d'accéder à ses locaux pour assister au broyage ou à la fonte.
  8. Entreposage temporaire des cartouches de munitions pour armes légères non éclatées : L'acheteur doit entreposer sous clé toute cartouche de munitions pour armes légères non éclatées, dans son unité de rangement temporaire, et ce, jusqu'à ce que le ramassage puisse être effectué par le gardien.
  9. Personne-ressource pour le ramassage de munitions pour armes légères non éclatées : Lors de l'adjudication du contrat, le gardien fournira les coordonnées d'une personne-ressource avec qui communiquer s'il y a des cartouches non éclatées.
  10. Dossier d'information : L'acheteur recevra un dossier d'information, lors de l'adjudication du contrat, indiquant la manutention, le ramassage, l'entreposage temporaire et la procédure de signalement sécuritaire de toute munition pour armes légères non éclatée qui pourraient être dans le lot de munitions pour armes légères utilisées. Il est recommandé que toutes les personnes participant au traitement des munitions pour armes légères en laiton utilisées révisent le dossier d'information avant de traiter les munitions pour armes légères en laiton utilisées.

Point de contact pour l'information technique :

  • Paul Bedard
  • Direction - Opération de la chaine d'approvisionnement 7-2-4
  • Ministère de la Défense nationale/Gouvernement du Canada
  • Paul.Bedard@forces.gc.ca / Téléphone : 819 939-8822
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
Canadian Forces Ammunition Depot Bedford
235 Carbon Road
bldg BM-203
Dartmouth , NS     B4A 3L1
Dartmouth, NS

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Personnes-ressource :
Daniel Banks
902-427-0618
daniel.banks@forces.gc.ca
Représentant  des ventes :
GCSurplus - Région de l'atlantique
(902) 426-3935
TPSGC.gcsurplusatlantic.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R1HA0010335
Numéro de Lot :
SAA
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.
839.1
  1. L'acheteur reconnaît que les biens achetés sont sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada (LMEC) et assujettis à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. L'acheteur accepte de ne pas exporter ces biens sans consultation préalable auprès de la Direction générale de la réglementation commerciale du ministère des Affaires mondiales Canada (AMC).
  2. L'acheteur reconnaît qu'il est responsable d'obtenir tout permis nécessaire avant l'exportation de ces biens.
  3. Le matériel énuméré pourrait contenir des articles de nature explosive ou inflammable. L'acheteur se doit d'accepter l'entière responsabilité pour les dommages à la propriété, les blessures personnelles ou la perte de vie qui pourraient résulter du maniement ou du traitement, et ne faire aucune réclamation ou demande contre le Canada concernant dommages, blessures ou perte.
  4. Les cartouches de munitions consommées peuvent contenir des traces infimes de plomb (Pb). Un équipement de protection individuel doit donc être porté lorsque les munitions consommées sont manipulées, conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, toute manipulation de ces matériaux doit être effectuée dans un endroit bien ventilé.
  5. Le poids démontré n'est qu'une estimation.
860.2

Durant la pandémie de COVID-19, nous conseillons aux acheteurs de communiquer avec chaque gardien des biens indiqués dans la vente afin d'établir quelles sont les instructions d'inspection et de ramassage en place; ces instructions peuvent varier d'un endroit à l'autre. Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le Canada seulement permettra l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.
879.1

En présentant une soumission, l'acheteur convient que les douilles de munitions pour armes légères (MAL) sont uniquement vendues comme rebut et qu'elles ne peuvent pas être rechargées ou réutilisées.