Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

• Le contractant retenu devra s'assurer que les procédures de sécurité sont respectées, y compris les habilitations de sécurité requises pour les employés du ministère où l'appel a lieu.

2. EXIGENCES

• 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande, décrits à l'article 2.2, pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée «Durée du contrat».
• 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux : rebuts de métaux contaminés 80/20 (80 % de ferraille/20 % de contaminants)
  • Il n'y aura aucune garantie du pourcentage de matériaux métalliques et de déchets de matière non métalliques.
  • Le contractant doit être prêt à accepter les «rebuts de métaux contaminés» tels que :
    • Une combinaison de métal et de matériaux non métalliques qui comprennent des quantités non précisées de terre, de plastique, de carton, de bois, etc.
  • Initialement, trois (3) conteneurs de 40 mètres cubes et deux (2) conteneurs de 30 mètres cubes sont nécessaires sur le site. Le nombre de conteneurs requis peut varier et le nombre exact sera précisé par le responsable du site à tout moment pendant la durée du contrat.
  • L'entrepreneur mettra à disposition, à la demande du responsable du site, les véhicules nécessaires au ramassage des pièces surdimensionnées, par exemple des remorques à plateau. Jusqu'à 15 conteneurs d'une capacité de 8 mètres cubes doivent être placés à divers endroits de la base, à la discrétion du gardien. Le responsable du site aura l'approbation finale quant à la pertinence du conteneur fourni, et l'entrepreneur doit accepter de se conformer à la décision du responsable du site. Le contractant sera tenu d'échanger les bacs un par un, ou de vider entièrement leur contenu dans un délai de 48 heures à la demande du responsable du site. Le nombre de conteneurs requis peut varier et le nombre exact sera spécifié par le responsable du site à tout moment pendant la durée du contrat. Le contractant mettra à disposition, à la demande du responsable du site, les véhicules nécessaires au ramassage des pièces surdimensionnées, par exemple des remorques à plateau.
  • Tous les ramassages doivent être faits entre 9 h et 15 h, du lundi au vendredi.
• 2.3 Tout contrat sera pour la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix total estimé prévus dans le présent document.
• 2.4 Sur demande, l'acheteur doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimension appropriée sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
• 2.5 Avant l'enlèvement de tout bien, l'acheteur doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
• 2.6 L'acheteur doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par le gardien dans un délai de deux (2) jours suivant l'avis du gardien. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
• 2.7 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
• 2.8 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
• 2.9 Le contractant peut être amené à se rendre dans la zone d'entraînement pour ramasser la ferraille qui a été retirée des champs de tir. Le métal est certifié exempt d'explosifs. Il peut également être appelé à enlever de la zone d'entraînement des véhicules qui ont été dynamités à des fins d'entraînement. Ces ramassages doivent être effectués le jour même de l'entraînement. Les autres ramassages seront planifiés en avance par les unités. Il sera demandé au contractant de ramasser des véhicules de type militaire qui ont été dépouillés de toutes les pièces réutilisables et qui sont considérés comme de la ferraille. Parfois, il sera nécessaire de placer une benne de 30 ou 40 mètres à côté d'un bâtiment sur la base ou dans la zone d'entraînement afin d'y jeter la ferraille qui sera chargée par les unités lors de nettoyages de bâtiments ou d'exercices d'entraînement.

3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ TOTAL

• La quantité estimée de biens et le prix estimé total correspondant, tels que précisés dans la présente, ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé total seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans la présente.

4. DÉPÔT DE GARANTIE

• Un dépôt de garantie sous la forme d'un chèque certifié, d'une lettre de crédit de soutien irrévocable ou d'un paiement par carte de crédit, acceptée et approuvée à la discrétion du représentant des ventes de GCSurplus et libellée à l'ordre du Receveur général du Canada, d'un montant de deux mille cinq cents dollars (2500,00 $) le prix étendu estimé du contrat, est une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5. DURÉE DU CONTRAT

• 5.1 Période du contrat
  • Le contrat sera en vigueur du 2023/10/30 au 2024/10/29 inclusivement.
• 5.2 Option de prolongation du contrat
  • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la base de paiement.
  • 5.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
  • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.

6. FACTURATION

• Le titulaire du contrat fournira au responsable du site les billets de pesée originaux.
• Le représentant des ventes de GCSurplus émettra une facture à la réception du ou des billets de pesée.

7. LOIS APPLICABLES

• 7.1 Le contrat doit être interprété et régi, et les relations entrent les parties déterminées, par les lois en vigueur au Nouveau-Brunswick.

8. RESPONSABLE DU SITE

• Brian Carroll
• Tél. : 506 422-2000, poste 2561
• Courriel : BRIAN.CARROLL4@forces.gc.ca

9. REPRÉSENTANT DE GCSURPLUS

• Shayne Monk
• Tél. : 782 640-0367
• Courriel : Shayne.Monk@pwgsc-tpsgc.gc.ca

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