Contrats de courte durée récemment attribués

DESCRIPTION :

• Faire l'achat de matériel qui contient des métaux ferreux ou non ferreux, en totalité ou en partie, « sur place et dans l'état » et démilitariser les biens dans les installations le la Base des Forces canadiennes Halifax, Halifax, NE « de la façon et au moment prescrit », pour toute la durée du contrat de vente, sous réserve des conditions de vente qui suivent.

PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES :

• Ne présentez pas de soumission électronique sur ce site Web, car aucune ne sera acceptée.
• Les parties intéressées doivent demander le dossier d'appel d'offres à l'autorité contractante de GCSurplus.
• Toutes les offres doivent être envoyées par courriel à l'autorité contractante de GCSurplus indiquée ci-dessous en utilisant le formulaire de soumission d'offre inclus dans le dossier d'appel d'offres avant 14 h (heure de l'Est) le 24 mai 2023.

DOCUMENTS REQUIS - LISTE DE CONTRÔLE :

• Tous les documents peuvent être trouvés dans le dossier d'appel d'offres sur demande :
  • Première page des instructions d'appel d'offres, y compris tous les amendements le cas échéant, signés.
  • Formulaire de soumission de l'offre entièrement rempli et signé, y compris :
    • Section I - Offre financière
    • Section II - Offre technique
    • Section III - Certification
• Les clauses du contrat de vente qui en résulte peuvent être consultées dans la section Documents et Liens ci-dessus.

BREF RÉSUMÉ DES EXIGENCES :

• Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour la vente annuelle d'environ 25 Tm de rebuts, à vendre aux tonnes métriques (conformément aux quantités évaluées identifiées ci-dessous), vente conditionnelle à la démilitarisation par l'acheteur des biens en les coupant, les brisant en morceaux, les écrasant ou les fondant pour les rendre inutilisables/irréparables conformément aux exigences du Programme de marchandises contrôlées (PMC), d'Accès et transfert de la technologie contrôlée (ATTC) et de International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Nous anticipons que le besoin sera pour une période de trois (3) ans avec la possibilité de prolonger le contrat de vente d'un maximum de deux (2) périodes de un (1) an supplémentaires dans les mêmes conditions. L'acheteur doit être inscrit au Programme de marchandises contrôlées avant d'être octroyé à un contrat.
  • Pour les trois premières années du contrat de vente : une quantité estimée de 75 Tm
  • Pour la première année optionnelle du contrat de vente, le cas échéant : une quantité estimée de 25 Tm
  • Pour la deuxième année optionnelle du contrat de vente, le cas échéant : une quantité estimée de 25 Tm
• Si vous êtes intéressés à cette vente et voulez obtenir les documents de demande de soumission, veuillez envoyer un courriel à l'autorité contractante de GCSurplus Jean-Sebastien Blackburn à : jean-sebastien.blackburn@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DÉPÔT DE GARANTIE

• Comme condition préalable à l'attribution du contrat de ventes, un dépôt de garantie payé au moyen d'un chèque certifié ou d'une lettre de soutien de crédit irrévocable à l'ordre du receveur général du Canada d'un montant pouvant aller jusqu'à vingt pour cent (20 %) du prix estimé élargi du contrat de ventes. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat de ventes, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le stipule le contrat de ventes.

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES:

• Si requise, une conférence des soumissionnaires pourrait avoir lieu à la BFC Halifax, 40 rue Atlantic, Dartmouth, Nouvelle-Écosse. Si nécessaire, la conférence se tiendra à une date à déterminer au cours de juin 2023. L'ampleur de ce besoin décrit dans la demande de proposition sera passée en revue pendant la réunion et les questions y seront répondues. Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier qui a l'intention de soumettre une proposition assiste à la conférence des soumissionnaires.
• Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec le représentant des ventes de GCSurplus avant le 26 mai 2023 pour confirmer leur intérêt à être présent lors d'une conférence des soumissionnaires. Ils devraient fournir au représentant des ventes de GCSurplus, par écrit, une liste des personnes ainsi que leur nationalité, qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent aborder, au moins trois (3) jours ouvrables avant la conférence. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.

CONTACT :

• Veuillez communiquer avec le soussigné pour recevoir une trousse de soumissionnaires :
  • Jean-Sebastien Blackburn
  • Autorité contractante de GCSurplus
  • 613-408-6470
  • jean-sebastien.blackburn@tpsgc-pwgsc.gc.ca