Contrats de courte durée récemment attribués

Les conditions générales B s'appliquent à cette vente

• Les conditions générales B sont disponibles en ligne sur Conditions générales (gcsurplus.ca).

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   1. Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. BESOIN
   1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat ».
   2. Details of the Assets and Work Requirement
      1. Les biens sont composés de batteries automobiles au plomb-acide de 12V mises au rebut et situées dans le garage de poste de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), 11136 - 109 St NW Edmonton, Alberta.
      2. Aux fins du présent contrat, une batterie d'automobile standard de 12 V sera utilisée comme unité de base pour l'établissement des prix. La quantité estimée pour le ramassage est de 250 unités sur une période de 12 mois. Toutes les batteries offertes dans le cadre de ce contrat doivent être retirées, peu importe leur taille ou leur état.
      3. Les ramassages seront effectués en fonction des exigences de la GRC et devront être effectués entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi. La GRC informera l'acheteur lorsqu'un ramassage doit être effectué. L'acheteur doit retirer le produit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'avis.
      4. Le soumissionnaire retenu devra fournir un petit conteneur et/ou une palette pour ranger la ferraille jusqu'à ce que la quantité soit suffisante. Les batteries pour le ramassage seront placées dans un petit conteneur et/ou une palette.
      5. Les fiches de recyclage sont essentielles. Pour chaque ramassage, l'acheteur doit remplir une fiche de recyclage conformément aux règlements provinciaux et en fournir une copie à la GRC au moment du transfert dans son véhicule. Cette fiche doit indiquer la quantité transférée. La GRC enverra ensuite une copie du document à GCSurplus pour la facturation.
      6. Les fiches de recyclage doivent être conformes à l'unité de mesure, conformément à l'offre d'achat.
      7. La politique sur les chaussures de sécurité est en vigueur au garage de poste de la GRC.
   3. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
   4. Le chargement et le ramassage des biens sont la responsabilité exclusive de l'acheteur et à ses propres frais. La GRC se réserve le droit de diriger le chargement.
   5. Exigences particulières en matière de ramassage et de transport :
      1. L'acheteur doit fournir une copie de tous les permis / approbations / autorisations provinciaux et municipaux pour effectuer le ramassage et le transport de batteries automobiles en Alberta dans les 10 jours suivant la demande de la GRC ou du représentant des ventes de GCSurplus.
      2. Formation SIMDUT : La formation SIMDUT pour le personnel de l'acheteur qui retire les biens est la responsabilité de l'acheteur. L'acheteur doit fournir, dans les 10 jours suivant une demande de la GRC, des documents attestant que la formation et les qualifications de son personnel en matière de SIMDUT sont à jour.
      3. Tous les biens à ramasser doivent être manutentionnés par le personnel certifié de l'acheteur, en utilisant uniquement l'équipement de l'acheteur. Il incombe à l'acheteur de s'assurer qu'il dispose de l'équipement de manutention et du personnel appropriés pour le ramassage.
      4. Les batteries usagées sont souvent en mauvais état et présentent un risque important de déversement. Pour cette raison, l'acheteur est tenu de prendre des mesures pour étancher tout véhicule transportant les biens. Le moyen d'étanchéité est à la discrétion du transporteur mais doit impliquer un confinement secondaire tel que : des bacs ou des fûts en plastique ou un revêtement en plastique pour le compartiment à bagages. Le véhicule ou équipement utilisé pour effectuer les travaux doit être certifié pour le produit qu'il transportera et capable de vider des conteneurs de déchets de tailles variées.
      5. L'acheteur doit avoir un ensemble de déversement dans le véhicule de transport et tous les déversements qui se produisent pendant le chargement, le transport et le déchargement sont la responsabilité de l'acheteur. Tous les déversements doivent être signalés à l'équipe d'intervention en cas de déversement de déchets dangereux de la GRC. Tous les coûts de nettoyage à la suite d'un déversement sont la responsabilité de l'acheteur.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 1 000,00 $ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
5. DURÉE DU CONTRAT
   1. Période du contrat
      1. La période du contrat commence à la date d'attribution et se termine le 23 octobre 2023 inclusivement
   2. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
6. FACTURATION
   1. Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation de la fiche de recyclage.
7. LOIS APPLICABLES
   1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Données du gardien :

• Eric White
• Téléphone de bureau : 780-412-5729
• Téléphone cellulaire : 780-915-3058
• Courriel : eric.white@rcmp-grc.gc.ca