Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2018 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   1. Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. BESOIN
   1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée «Durée du contrat ».
   2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      1. Les biens comprennent des rebuts de batteries d'automobiles situés au ministère de la Défense nationale, au BFC de Denwood, Alberta.
      2. Aux fins du présent contrat, une (1) batterie de voiture doit être considérée comme unité de base. Les batteries de machinerie lourde doivent être considérées comme deux (2) unités et les batteries de chariot-élévateur comme dix (10) unités. Quantité estimée : 370 unités sur une période de 12 mois. Toutes les batteries proposées dans le cadre de ce contrat doivent être ramassées, peu importe leur taille ou leur état.
      3. Les ramassages se feront "au fur et à mesure des besoins" et devront être effectués de 8 h à 15 h, du lundi au vendredi. Le MDN informera l'acheteur lorsqu'un ramassage sera nécessaire. L'acheteur doit ramasser les biens dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification.
      4. Les bordereaux de recyclage sont requis. Pour chaque ramassage, l'acheteur doit remplir un bordereau de recyclage conformément à la réglementation provinciale. L'acheteur doit fournir une copie du bordereau de recyclage au Dépositaire du MDN au moment du transfert des biens à son véhicule. Le bordereau de recyclage doit indiquer la quantité transférée. Le dépositaire enverra à son tour une copie du document à GCSurplus aux fins de facturation.
      5. Les bordereaux de recyclage doivent être conformes à l'unité d'émission indiquée sur l'offre d'achat.
      6. Les biens à ramasser seront placés dans des caisses en plastique. L'acheteur peut utiliser les caisses en plastique pour transporter les biens, mais les caisses resteront la propriété du MDN de Wainwright et doivent être retournées en temps voulu si elles sont retirées de la propriété du MDN.
      7. L'acheteur et son personnel doivent se présenter à la section R&D, bâtiment 593 Approvisionnement de base.
      8. Des chaussures de sécurité doivent être portées au BFC de Wainwright.
   3. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
   4. Le chargement et le ramassage des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais. Le MDN se réserve le droit de diriger le chargement.
   5. Exigence spécifiques au ramassage et au transport :
      1. L'acheteur doit fournir une copie de tous les permis / approbations / autorisations provinciaux et municipaux pour effectuer le ramassage et le transport des batteries automobiles en Alberta dans les 10 jours, sur demande du MDN ou du représentant des ventes de GCSurplus.
      2. Formation SIMDUT : La formation sur le SIMDUT pour le personnel de l'acheteur qui participe au ramassage des biens est la responsabilité de l'acheteur. L'acheteur doit fournir des documents dans les 10 jours suivant une demande du MDN indiquant que la formation et les qualifications de son personnel en matière de SIMDUT sont à jour.
      3. Les biens ramassés doivent être manipulés par le personnel et l'équipement de l'acheteur. Tous les véhicules, l'équipement et le personnel utilisés pour enlever les biens doivent être certifiés pour transporter des filtres à huile usés.
      4. Les batteries utilisées sont souvent en mauvais état et présentent un risque important de déversement. Par conséquent, l'entrepreneur doit prendre des mesures pour « rendre étanche » tout véhicule servant à leur transport. On laisse au transporteur le choix de la méthode utilisée pour ce faire, mais celle-ci doit inclure un moyen de confinement secondaire, comme des barils, des bacs en plastique ou un revêtement en plastique pour le compartiment de transport. Le véhicule et l'équipement utilisés pour réaliser le travail doivent être homologués pour le produit qu'ils serviront à transporter et pouvoir vider des conteneurs de déchets de tailles variées.
      5. L'acheteur doit avoir une trousse de déversement dans le véhicule de transport et tous les déversements qui se produisent pendant le chargement, le transport et le déchargement sont de la responsabilité de l'acheteur. Tous les déversements doivent être signalés à l'équipe d'intervention en cas de déversement de déchets dangereux du MDN. Tous les coûts de nettoyage à la suite d'un déversement sont à la charge de l'acheteur.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de/la représentant(e) des ventes de GCSurplus , fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de $1 000.00 constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
5. DURÉE DU CONTRAT
   1. Période du contrat
      1. La durée du contrat est du 30 novembre 2021 au 30 novembre 2023 inclus.
   2. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) ans selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus
6. FACTURATION
   1. Le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
7. LOIS APPLICABLES
   1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Personne-ressource :

• Jay Lajoie
• R&D Section, 593 Base Supply
• 3 CDSG Wainwright, Alberta
• Téléphone : 780-842-1363, poste 1466
• Courriel : jayme.lajoie2@forces.gc.ca