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Info sur l'article

Rebuts de textiles - lot no 389
Vendue (CAD) :
$112.50
Quantité :
1 ( t-Wall)
Emplacement  :
Toronto, ON
Vente / Lot  :
R3TO0020478 - 3TO018968-W3536-CN
Date de clôture :
09-avril-2024 @ 10 h 15
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Renseignements détaillés
Vendue (CAD) :
$112.50
Article :
Rebuts de textiles - lot no 389
Enchère min. :
$ 50.00
Date de clôture :
09-avril-2024 @ 10 h 15
Quantité :
1 ( t-Wall)
Description :
  • Poids total du lot : environ 350 lb
  • Le lot comprend notamment des tailles et types variés des articles suivants :
    • Manteaux
    • Sangles
    • Chandails
    • Combinaisons
    • Gants
    • Sacs polochons
  • État :
    • Vendu pour rebuts
    • Peut nécessiter des réparations ou comprendre des pièces manquantes.
Commentaires additionnels :
  1. Le ramassage se fera sans contact. Les visiteurs ne pourront pas entrer sur le site.
  2. Le ramassage est sur rendez-vous seulement, du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h.
  3. L'expédition est une option ; les dimensions et le poids de l'expédition seront fournis et l'acheteur devra fournir par courriel un connaissement prépayé du service de transport de son choix. L'acheteur est également tenu de planifier le ramassage avec son service de transport l'un des jours mentionnés ci-dessus.
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
Department of National Defence
Area Support Unit Toronto,
Supply (Repair & Disposal),
1 Yukon Lane,
Toronto , ON     M3K 0A1
Toronto, ON

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Personnes-ressource :
Ian Munro
416-633-6200 (ext:5210)
Ian.Munro@forces.gc.ca
Agent de dessaisissement :
Carine Ngior
416-807-8528
Carine.Ngior@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R3TO0020478
Numéro de Lot :
3TO018968-W3536-CN
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.
840.2

L'achat de textiles provenant du ministère de la Défense nationale (MDN) ne doit pas comprendre d'uniformes ou d'accessoires à dessin de camouflage canadien (DCamC), à moins que ces articles aient été réduits en haillons, préférablement par déchiquetage. «Réduits en haillons» signifie que l'état d'origine des articles ne peut pas être restitué. Les articles à motif DCamC intacts ne peuvent en aucun cas être vendus ou distribués. Si, par erreur ou par inadvertance, des articles DCamC qui n'ont pas été réduits en haillons sont inclus dans les articles vendus, l'acheteur doit immédiatement aviser GCSurplus et retourner sans délai ces articles au ministère client. Les frais d'expédition engagés par l'acheteur seront remboursés par la Base des Forces canadiennes concernée. Les acheteurs qui ne respectent pas cette clause verront leur compte GCSurplus annulé immédiatement et des procédures judiciaires pourraient être entreprises sans aucun avis préalable.
860.2

Nous conseillons aux acheteurs de communiquer avec chaque gardien des biens indiqués dans la vente afin d'établir quelles sont les instructions d'inspection et de ramassage en place; ces instructions peuvent varier d'un endroit à l'autre. Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le Canada seulement permettra l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.