Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. EXIGENCES
   • 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande, décrits à l'article 2.2, pendant la période du contrat précisée à l'article 6.0 intitulée «Durée du contrat».
   • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
     • Articles : rebuts de métaux contaminés 80/20 (80 % de ferraille/20 % de contaminants)
       • Il n'y aura aucune garantie du pourcentage de matériaux métalliques et de déchets de matière non métalliques.
       • Ce contrat exclut les rebuts électroniques et ne doit pas contenir de déchets informatiques ou de rebuts connexes.
       • Le contractant doit être prêt à accepter les «rebuts de métaux contaminés» tels que : une combinaison de métal et de matériaux non métalliques qui comprennent des quantités non précisées de saleté, de plastique, de carton. Par exemple : chaises rembourrées avec cadres métalliques, réfrigérateurs, laveuses et sécheuses, bureaux avec dessus et tiroirs en bois, cloisons, chenilles de chars avec tampons en caoutchouc, etc., qui peuvent ou peuvent ne pas être attachés à la ferraille.
       • Ce contrat inclura certains appareils électroménagers.
       • Des conteneurs supplémentaires peuvent être demandés sur une base "temporaire" pour être utilisés en conséquence, c'est-à-dire pour des projets spéciaux jugés par la Base tels que des démolitions, l'extraction de barres d'armature, de cadres de lit, la durée du camp d'été, etc.
     • Exigences du travail : Un (1) conteneur de 40 verges doit être entreposé dans la cour près des installations du chantier. Il est possible d'ajouter un deuxième conteneur sur le site si le volume en est jugé nécessaire.
   • 2.3 Tout contrat sera pour la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix total estimé prévus dans le présent document.
   • 2.4 Sur demande, l'acheteur doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimension appropriée sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
   • 2.5 Avant l'enlèvement de tout bien, l'acheteur doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
   • 2.6 L'acheteur doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par le gardien dans un délai de deux (2) jours suivant l'avis du gardien. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
   • 2.7 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
   • 2.8 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
   • 2.9 Un gardien représentant peut accompagner le camion et ainsi obtenir un ticket de pesée lors du pesage.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ TOTAL
   • La quantité estimée de biens et le prix estimé total correspondant, tels que précisés dans la présente, ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé total seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans la présente.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   • Un dépôt de garantie sous la forme d'un chèque certifié, d'une lettre de crédit de soutien irrévocable ou d'un paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du représentant des ventes de GCSurplus et libellé à l'ordre du Receveur Général du Canada, d'un montant de 20 % le prix étendu estimé du contrat, est une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
5. EXIGENCES RELATIVES AUX OFFRES
   • Les soumissionnaires éventuels doivent faire leurs offres selon l'unité de distribution indiquée dans le formulaire d'offre d'achat. On y inscrira un montant (en dollars) par kilogramme. Les offres faites dans d'autres unités de distribution que celle susmentionnée pourraient être considérées comme non valides.
6. DURÉE DU CONTRAT
   • 6.1 Période du contrat
     • Le contrat sera en vigueur du 01/10/023 au 30/09/2024 inclusivement.
   • 6.2 Option de prolongation du contrat
     • 6.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus trois (3) périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la base de paiement.
     • 6.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
     • 6.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus
7. FACTURATION
   • Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
8. LOIS APPLICABLES
   • Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

• Première personne-ressource :
  • Cpl Danny Galinou
  • Téléphone : 519 660-5275 poste 5716
  • Télécopieur : 519 660-5347
• Autre personne-ressource :
  • Stephen Smith
  • Téléphone : 519 660-5275 poste 5767
  • stephen.smith6@forces.gc.ca