Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 octobre 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

• Les conditions générales B sont disponibles en ligne sur https://www.gcsurplus.ca/mn-eng.cfm?snc=tc.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

CE DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

1.0 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Il existe une exigence en matière de sécurité. Les clauses suivantes s'appliquent :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   • a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et de la directive de sécurité (disponibles auprès du représentant du MND);
   • b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)
5. Le contractant accèdera aux terrains du MND uniquement lorsque le représentant du MND lui indique que des bacs sont prêts à être ramassés ou à être déposés.
6. Le contractant doit être en mesure de se conformer aux exigences en matière de sécurité de la MND (autorisation de sécurité au niveau de fiabilité) pour obtenir des passes d'accès aux terrains du MND pour contractants.
7. Le contractant doit s'inscrire auprès de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) et obtenir une vérification d'organisation désignée et une cote de fiabilité de sécurité pour ses employés. Cela doit être effectué avant le début du contrat. Vous pouvez retrouver de plus amples informations et formulaires au lien ci-dessous :
   • Direction de la sécurité industrielle canadienne :
     • https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html
8. Le contractant sera tenu de fournir des informations relatives à la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS).
9. Il est recommandé au soumissionnaire retenu de passer en revue la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité au lien suivant :
   • Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) :
     • http://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-103-fra.asp
10. Le soumissionnaire retenu doit remplir le formulaire d'inscription des contractants et le renvoyer au détachement de la Police militaire de la BFC d'Esquimalt.
11. Les formulaires peuvent être obtenus auprès de Paul Dobson au 250 363-2184, par télécopieur au 250 363-7916, ou au lien ci-dessous :
    • http://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/330-23-fra.asp
12. L'omission d'obtenir, de maintenir et d'entretenir toute exigence de sécurité du MDN entraînera la résiliation immédiate du présent contrat.

2.0 BESOIN

1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat. »
2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
   1. Rebuts de métal (80 % de métal et 20 % de contaminants)
   2. Le contractant retenu accepte le rebut de métal contaminé, lequel peut regrouper une combinaison de matériaux métalliques et non métalliques, incluant des quantités inconnues de déchets, de plastique, de carton; par exemple des chaises avec cadres en métal, des réfrigérateurs, des laveuses, des sécheuses, des bureaux en métal avec surfaces en bois et des séparateurs, pour ne nommer que ceux-là.
   3. Exclusions à ce marché périodique :
      1. Le MND se réserve le droit de conserver le matériel dont les composantes métalliques contiennent tout montant d'aluminium ou d'alliages de cuivre (y compris le laiton, le bronze ou le cuivre). Les matériaux composés de ces métaux ne font pas partie de ce contrat. Toutefois, si ces matériaux étaient présents dans un bac de ferraille, le contractant ne doit pas les retourner au MDN, sauf pour des raisons de sécurité ou de technologie de commande.
      2. Ce contrat concerne la ferraille et ne comprend pas l'aliénation de douilles en laiton ayant servi. Si le contractant trouve des douilles en laiton ou tout autre type d'armement en laiton dans un lot de ferraille, il doit en aviser le représentant des ventes de GCSurplus pour obtenir la marche à suivre.
      3. Ce contrat exclut tout déchet électronique et ne doit pas comprendre de déchets informatiques ou connexes.
3. La principale exigence consiste à livrer des bacs de rebut de métal vers divers emplacements du ministère de la Défense nationale (MDN) dans la région sud de l'île de Vancouver comme demandé, et de ramasser ces bacs lorsqu'on le demande, ainsi que de recycler ces rebuts de métal.
4. Emplacements et quantités des bacs
   Les bacs seront généralement requis aux bases des Forces canadiennes (BFC) suivantes avec les quantités ci-dessous :
   • BFC, Naden, route Admirals, Esquimalt, CB..................................1 bac
   • BFC, Arsenal d'Esquimalt, Esquimalt, CB...................................... 5 bacs
   • BFC, Rocky Point, route Rocky Point, Metchosin, CB................... 1 bac
   • BFC, Work Point, rue Bewdley, Esquimalt, CB.............................. 1 bac
   • BFC Esquimalt, Colwood, Colwood, CB ........................................ 2 bacs
   • 443 MH Squadron Pat Bay, 9755 rue Willingdon, Sidney, CB ...... 1 bac
5. Le contractant doit être en mesure de fournir, à des fins d'utilisation, un bac scellé (étanche et imperméable à la pluie) d'une capacité de « 20 verges » à un des emplacements indiqués pour résidus d'acier.
6. Le contractant doit fournir les véhicules de dimensions appropriées requis pour le ramassage de biens volumineux et de dimensions et formes irrégulières (p. ex. camion à plate-forme) et capables de transporter des articles mesurant jusqu'à 25 pieds de longueur de façon sécuritaire.
7. Le contractant doit disposer d'un camion à plate-forme capable de transporter huit (8) palettes de façon sécuritaire.
8. Le contractant retenu doit déposer les conteneurs à rebuts métalliques en vrac montés sur roues aux endroits que le représentant du MDN lui indiquera, soit
   • Paul Dobson ou autre personne désignée
   • Courriel : paul.dobson@forces.gc.ca
   • Téléphone : 250 363-2184
   • Télécopieur : 250 363-7916
9. Tous les conteneurs doivent être de type commercial et faits de métal massif. Leur taille approximative doit être de 18 pi L x 8 pi l x 6 pi H.
10. Les conteneurs de cueillette de ferraille doivent porter l'inscription « Uniquement pour la ferraille » en grosses lettres bien en évidence et porter le nom du contractant, ainsi qu'un numéro d'identification unique.
11. Le représentant du MDN peut désigner, au besoin, des endroits particuliers pour entreposer les bacs pour des projets spéciaux.
12. Le MDN se réserve le droit d'exiger le déplacement des bacs à un endroit différent que celui initialement convenu, mais sur le même site.
13. Les heures normales de ramassage sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, sauf les jours fériés.
14. Toutes les cargaisons peuvent faire l'objet d'une inspection par un représentant autorisé du MDN avant leur ramassage.
15. Billets de pesage
    1. Tous les rebuts de métal ramassés à la BFC d'Esquimalt doivent être pesés sur la balance jouxtante au bâtiment 516 de l'Arsenal. En cas de non-disponibilité du service, le contractant doit se procurer des billets auprès d'une balance étalonnée par le gouvernement fédéral.
    2. Les enregistrements d'étalonnage des balances autres que celles à la BFC d'Esquimalt devront être produits sur demande.
    3. Un représentant du MDN pourrait accompagner le contractant à une balance publique indépendante ou à toute autre balance convenable au choix du MDN.
    4. Le contractant doit remettre au MDN les billets de pesage dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la pesée. Après vérification, le billet sera transmis à GCSurplus et les quantités ramassées seront ensuite facturées au contractant.
    5. Les frais d'obtention des billets de pesage incombent au contractant. Celui-ci doit payer la facture dans les 20 jours qui suivent la délivrance de celle-ci.
    6. Les billets en question doivent préciser le poids brut du véhicule, le numéro et le poids du conteneur, le poids net de la ferraille, le numéro de demande du registre, ainsi que la date et l'heure du ramassage.
16. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
17. Sur demande, l'acheteur doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimensions appropriées sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
18. Avant l'enlèvement d'un bien, l'acheteur doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
19. L'acheteur doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par le gardien dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l'avis du gardien. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.

3.0 QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ

1. La quantité estimée de biens de 400 000 kilogrammes et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4.0 DÉPÔT DE GARANTIE

• Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de trois mille dollars (3 000,00 $), constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5.0 DURÉE DU CONTRAT

1. Période du contrat
   1. Le contrat sera en vigueur du 12/01/2022 au 11/30/2024 inclusivement.
2. Option de prolongation du contrat
   1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus trois (3) périodes supplémentaires de une (1) année, selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
   2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
   3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.

6.0 FACTURATION

1. Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.

7.0 LOIS APPLICABLES

1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Colombie-Britannique, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

APPENDICE « A »

1. L'appendice « A » fait partie du contrat et est acceptée comme telle. Il s'agit d'un processus de soumission ferme et exécutoire qui élimine la nécessité de signer un document séparé.
2. Le contractant doit démontrer qu'un programme de sécurité est en place dans ses installations de recyclage, et que celui-ci comprend, sans s'y limiter, des caméras de sécurité, une clôture de périmètre et un accès contrôlé.
3. Il doit en outre prouver, documents à l'appui, l'existence d'un programme de gestion de la sécurité et de l'environnement incluant un régime de santé et sécurité au travail, un plan d'intervention en cas d'urgence, ainsi qu'un plan de gestion des eaux d'orage (conforme au Code de pratiques du CRD ou aux règlements administratifs municipaux).
   1. Le soumissionnaire retenu doit remettre à GCSurplus son plan de gestion de la sécurité et de l'environnement dans les cinq (5) jours suivant la fermeture de la vente
4. Le contractant doit fournir au MDN un rapport sommaire tous les trimestres portant sur la masse des matériaux ferreux et non ferreux qu'il a recyclés des sites désignés du MDN, en plus des coûts recouvrés.
5. Les billets de pesée doivent être envoyés à :
   • Paul Dobson
     • Courriel : paul.dobson@forces.gc.ca
     • Téléphone : 250 363-2184
     • Télécopieur : 250 363-7916