Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2018 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
   1. Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
2. BESOIN
   1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée «Durée du contrat ».
   2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      1. Les biens sont constitués de combustibles résiduaires (gaz et diesel) situés au ministère de la Défense nationale (MDN), sur la base des Forces canadiennes (BFC) située à Denwood, en Alberta.
      2. Aux fins du présent contrat, le combustible résiduaire au litre sera l'unité de base offerte. La quantité estimée pour l'enlèvement est de 40 000 litres par période de 12 mois.
      3. Les ramassages se feront "au fur et à mesure des besoins" et devront être effectués de 8 h à 15 h, du lundi au vendredi. Le MDN informera l'acheteur lorsqu'un ramassage est nécessaire. L'acheteur doit ramasser les articles dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification.
      4. Les combustibles résiduaires à ramasser seront placés dans des réservoirs de collecte des déchets situés dans toute la base. À l'occasion, le combustible résiduaire peut être proposé en barils.
      5. Les bordereaux de recyclage sont requis. Pour chaque ramassage, l'acheteur doit remplir un bordereau de recyclage conformément à la réglementation provinciale. L'acheteur doit fournir une copie du bordereau de recyclage au Dépositaire du MDN au moment du transfert des biens à son véhicule. Le bordereau de recyclage doit indiquer la quantité transférée. Le dépositaire enverra à son tour une copie du document à GCSurplus aux fins de facturation.
      6. Les bordereaux de recyclage doivent être conformes à l'unité d'émission indiquée sur l'offre d'achat.
      7. L'acheteur et son personnel doivent se présenter à la section R&D, bâtiment 593 Approvisionnement de base.
      8. Des chaussures de sécurité doivent être portées à la BFC de Wainwright.
   3. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
   4. Le chargement et le ramassage des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
   5. Exigence spécifiques au ramassage et au transport :
      1. Permis : Des copies des permis de récepteur d'environnement et de transporteur valides en Alberta devront être envoyées à GCSurplus dans les dix jours après que le représentant ou la représentante en ait fait la demande.
      2. Formation SIMDUT : La formation sur le SIMDUT pour le personnel de l'acheteur qui participe au ramassage des biens est la responsabilité de l'acheteur. L'acheteur doit fournir des documents dans les 10 jours suivant une demande du MDN indiquant que la formation et les qualifications de son personnel en matière de SIMDUT sont à jour.
      3. Les biens ramassés doivent être manipulés par le personnel et l'équipement de l'acheteur. L'acheteur doit être équipé d'un camion-citerne muni d'une pompe à vide ou d'une pompe à engrenages afin de pouvoir ramasser les biens. Tous les véhicules, l'équipement et le personnel utilisés pour enlever les biens doivent être certifiés pour transporter des filtres à huile usés.
      4. L'acheteur doit avoir une trousse de déversement dans le véhicule de transport et tous les déversements qui se produisent pendant le chargement, le transport et le déchargement sont de la responsabilité de l'acheteur. Tous les déversements doivent être signalés à l'équipe d'intervention en cas de déversement de déchets dangereux du MDN. Tous les coûts de nettoyage à la suite d'un déversement sont à la charge de l'acheteur.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
   1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
   1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de/la représentant(e) des ventes de GCSurplus , fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de $1 000.00 constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
5. DURÉE DU CONTRAT
   1. Période du contrat
      1. Le contrat sera en vigueur du 1 juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivement.
   2. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) ans selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus
6. FACTURATION
   1. Le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
7. LOIS APPLICABLES
   1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Personne-ressource :

• Jay Lajoie
• R&D Section, 593 Base Supply
• 3 CDSG Wainwright, Alberta
• Téléphone : 780-842-1363, poste 1466
• Courriel : jayme.lajoie2@forces.gc.ca