Contrats de courte durée récemment attribués

Les conditions générales B s'appliquent à cette vente.

Instructions, clauses et conditions uniformisées

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.

1.0 Exigences relatives à la sécurité

• À son arrivée sur le site, le contractant doit informer la personne-ressource. Le personnel du contractant doit se soumettre à une vérification locale de l'identité/des informations par le ministère de la Défense nationale, avant d'être admis sur le site. Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès au site ou à une partie du site à tout membre du personnel du contractant.

2.0 Besoins

• 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée «Durée du contrat».
• 2.2 Détails du bien et du travail requis
  • Ferraille d'acier, de fer et autres rebuts divers
  • Quantité d'environ 250000 kilogrammes sur une période de deux ans (environ 125000 kilogrammes par an)
  • La ferraille se trouve sur des palettes ou des Tri-Walls. Les palettes et les Tri-Walls vides doivent être renvoyées à la 17e Escadre.
  • Le site est situé au ministère de la Défense nationale, 17e Escadre, Winnipeg, Manitoba.
• 2.3 Tout contrat portera sur la quantité réelle de ferraille que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un accord du Canada afin de vendre une partie ou la totalité de ladite ferraille. La quantité de ferraille vendue en vertu du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée de ferraille et au prix étendu estimé spécifiés dans le présent document.
• 2.4 Tous ramassages doivent être complétés par rendez-vous uniquement entre 8 h et 11 h et 13 h et 14 h 30, du mardi au jeudi.
• 2.5 À la demande du gardien, le contractant doit fournir les véhicules appropriés nécessaires au ramassage de la ferraille.
• 2.6 Le chargement et l'enlèvement de la ferraille sont de la seule responsabilité du contractant et à ses frais.

3.0 Quantité estimée et prix estimé calculés

• 3.1 La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4.0 Dépôt de garantie

• 4.1 Un dépôt de garantie de 20 % du montant de l'offre, sous la forme d'un chèque certifié, d'une lettre de crédit de soutien irrévocable ou d'un paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du représentant commercial de GCSurplus, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada, est une condition préalable à l'attribution du contrat. Ce dépôt de garantie est dû 5 jours ouvrables après l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt de garantie sera confisqué par GCSurplus. Cette confiscation ne doit pas limiter ou restreindre les droits de GCSurplus comme stipulé par la loi ou le contrat.

5.0 Durée du contrat

• 5.1 Période du contrat
  • Le contrat est conclu pour la période allant du 2 octobre 2023 au 1er octobre 2025 inclusivement.
• 5.2 Option de prolongation du contrat
  • 5.2.1 Selon l'entente des deux parties, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
  • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.

6.0 Facturation

• 6.1 Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
• 6.2 Les billets de pesée sont essentiels; les marchandises vendues au poids devront être pesées au, ou près du, lieu de chargement sur une balance publique indépendante, ou autre, choisies par la personne-ressource au nom de la Couronne. Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure indiquée dans l'offre d'achat. Le contractant doit remettre les billets de pesée à la personne-ressource dans les 72 heures suivant le ramassage. À défaut de fournir les billets de pesée demandés, le contrat sera résilié. Le Canada se réserve le droit d'accompagner le véhicule du contractant jusqu'au lieu de pesée pour s'assurer de l'exactitude des billets émis. Afin d'approuver un ajustement sur un billet de pesée, le contractant devra identifier à la personne-ressource les rebuts non recevables au moment du ramassage du conteneur.
• 6.3 La facture doit être payée en totalité par le contractant dans les vingt et un (21) jours suivant la date d'émission.

7.0 Lois applicables

• 7.1 Le contrat doit être interprété et régi, et les relations entre les parties déterminées, par les lois en vigueur au Manitoba.
• La personne-ressource pour ce contrat est :
  • Richard Cameron
  • Ministère de la Défense nationale
  • 17e Escadre, Winnipeg Approvisionnement
  • Case postale 17000 Station Forces
  • Bâtiment 129, porte 13
  • Winnipeg, Manitoba R3J 0T0
  • Téléphone : 204 833-2500 poste 4357