NON CLASSIFIÉ
LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 7 décembre, 2022 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.
INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.
1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Le contractant retenu devra s'assurer que les procédures de sécurité sont respectées, y compris les habilitations de sécurité requises pour les employés du département où se déroule l'appel. Une liste d'accès des employés contractuels (CEAL) est requise pour ce contrat.
2. BESOINS
2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article?2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article?5.0 et intitulée Durée du contrat.
2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
Biens : rebuts de métal X-302
Il n'y aura pas de pourcentage garanti de rebuts de matériaux métalliques et de matériaux non métalliques.
Le contractant retenu doit être prêt à accepter les rebuts de métal , c'est-à-dire une combinaison de matériaux métalliques et non métalliques pouvant inclure des quantités non spécifiées de terre, de plastique, de carton, de bois, etc.
Exigences de travail :
Initialement, (1) un conteneur de 30 verges cubes au 36 Ramona Court, Dartmouth, N.-É.
(1) Un bac de 20 verges cubes à WL57
(5) Cinq conteneurs de 12 verges cubes au total qui seront placés aux endroits suivants :
DFC Bedford, NAD Dartmouth, BFC Shearwater, École de lutte contre les incendies du NBCD et RDDC Dartmouth et
(2) Deux conteneurs de 20 verges cubes à l'arsenal CSM, bâtiment D200 - porte 1 et porte 9
(1) Un conteneur de 10 verges cubes à la BFC Stadacona S-8/S-9.
(1) Un conteneur de 6 verges cubes à la BFC Shearwater est requis sur le site.
(2) Deux conteneurs de 20 verges cubes au bâtiment BM165 et au bâtiment BM167 de Magazine Hill.
(1) Un conteneur de 30 verges cubes à l'arsenal CSM, bâtiment D-207
Le nombre de conteneurs nécessaires pourrait varier et les nombres exacts seront précisés par l'autorité responsable du site à tout moment pendant la période du contrat. Le contractant mettra à disposition, à la demande de l'autorité du site, les véhicules nécessaires à l'enlèvement des pièces surdimensionnées, par exemple des remorques à plateau. L'autorité du site aura l'approbation finale quant à l'adéquation du conteneur fourni et le contractant doit accepter de se conformer à la décision de l'autorité du site. Le contractant sera tenu d'échanger les bacs un pour un, ou de vider le contenu dans son intégralité dans les 48 heures sur demande de l'autorité du site. Tous les ramassages doivent être effectués entre 9h00 et 15h00 du lundi au vendredi.
2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
2.4 Sur demande, le contractant doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimensions appropriées sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
2.5 Avant l'enlèvement du ou des Biens, le contractant doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
2.6 L'acheteur doit retirer les contenants pleins pendant les heures d'ouverture indiquées par le gardien dans les 24 heures suivant la notification. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
2.7 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules appropriés nécessaires à l'enlèvement des biens de grande taille.
2.8 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit, de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 3 000.00 $ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
5. DURÉE DU CONTRAT
5.1 Période du contrat
Le contrat sera en vigueur du 2023/01/01 au 2024/12/31inclusivement.
5.2 Option de prolongation du contrat
5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, pour deux périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
5.2.2 Le Canada informera l'acheteur, dans les trente (30) jours civils précédant la date d'expiration du contrat, de son désir de prolonger la période du contrat. L'option ne peut être exercée que par le représentant des ventes de GCSurplus.
5.2.3 L'accord pour prolonger la période du contrat sera attesté, à des fins administratives seulement, par une modification au contrat préparée par le représentant des ventes de GCSurplus.
6. FACTURATION
Le titulaire du contrat fournira à l'autorité du site le billet de pesage original. Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
7. LOIS APPLICABLES
7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
8. AUTORITÉ DU SITE
Ed Spencer
Cellulaire : 902-719-8657
Courriel : edward.spencer@forces.gc.ca
9. Représentant GCSurplus
Shayne Monk
Téléphone : 902-237-5086
Courriel : Shayne.monk@tpsgc-pwgsc.gc.ca
