Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 26 septembre 2016 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

• Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

• À son arrivée sur le site, le contractant devra avertir la personne-ressource. Le personnel du contractant doit se soumettre à une vérification locale de l'identité et de l'information par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), avant d'être admis dans l'installation ou le site. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se réserve le droit de refuser l'accès à toute installation ou tout site ou à une partie de celui-ci à tout personnel du contractant, en tout temps.

2. BESOINS

• 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée Durée du contrat.
• 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux :
  • Cuivre, cuivre isolé et laiton varié
  • Quantité d'environ 3 000 lb sur une période de deux ans (approximativement 1 500 lb par année)
  • La plupart des rebuts sont situés au 1015 rue Arlington à Winnipeg.
  • Le conteneur de rebuts de la rue Arlington devra être ramassé et le conteneur vide retourné dans un délai de deux jours.
  • Il se peut que des rebuts supplémentaires doivent être ramassés au 745, avenue Logan, sur une base ad hoc.
  • Le ramassage des articles de grande taille à l'un ou l'autre des emplacements pourrait nécessiter l'utilisation d'un camion ou d'une remorque à plateforme.
• 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
• 2.4 L'acheteur doit ramasser les articles pendant les heures d'ouverture, telles que spécifiées par le gardien, dans les 24 heures suivant la notification de ce dernier.
• 2.5 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules appropriés nécessaires à l'enlèvement des biens de grande taille.
• 2.6 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.

3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ

• La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur n'aura aucun recours contre GCSurplus pour les quantités insuffisantes ou manquantes. Les quantités excédant la quantité estimée ou le prix étendu estimé seront payées conformément à la base de paiement spécifiée dans le présent document.

4. DÉPÔT DE GARANTIE

• Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit, de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 100.00 $ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5. DURÉE DU CONTRAT

• 5.1 Période du contrat
  • La durée du contrat s'étend de la date d'attribution jusqu'au 3 février 2025 inclusivement.
• 5.2 Option de prolongation du contrat
  • Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, pour (2) deux périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
  • Le Canada informera l'acheteur, dans les trente (30) jours civils précédant la date d'expiration du contrat, de son désir de prolonger la période du contrat. L'option ne peut être exercée que par le représentant des ventes de GCSurplus.
  • L'accord pour prolonger la période du contrat sera attesté, à des fins administratives seulement, par une modification au contrat préparée par le représentant des ventes de GCSurplus.

6. FACTURATION

• Le représentant des ventes de GCSurplus enverra une facture à la réception du billet de pesée. Les billets de pesée sont essentiels : les articles vendus au poids devront être pesés sur une balance publique indépendante ou sur une autre balance appropriée choisie par le ministère ou les gardiens à l'endroit du chargement des articles ou dans les environs, et ce au nom de la Couronne. Les coûts reliés aux billets devront être payés par l'acheteur. Les billets de pesée doivent être soumis au gardien dans les 72 heures suivant le ramassage; à défaut de fournir les billets de pesée référencés, le contrat périodique sera résilié. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité d'émission indiquée sur l'offre d'achat. Le Canada se réserve le droit d'accompagner au hasard le véhicule du contractant pour s'assurer que les billets de pesée exacts sont émis. Pour approuver une rectification sur un billet de pesée, l'acheteur devra identifier les rebuts non recevables et en informer le gardien lors du ramassage du conteneur.
• La facture doit être payée en totalité par le contractant dans les (21) vingt et un jours suivant la date d'émission.

7. LOIS APPLICABLES

• 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur au Manitoba, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

• Personne-ressource : Ken Cressman (204) 789-6044
• Courriel : kenneth.cressman@phac-aspc.gc.ca

• L'acheteur est responsable du ramassage, du chargement et du transport des rebuts métalliques.