GCDons : Foire aux questions

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  1. Qu’est-ce que GCDons?

    GCDons est un outil web permettant aux ministères et organismes du gouvernement du Canada d’annoncer les biens meubles excédentaires disponibles pour être donnés à des groupes et organismes désignés. Les dons pourraient consister en des articles variés tels que de l’équipement de bureau ou des vêtements.

  2. Pourquoi GCSurplus a-t-il créé GCDons?

    Pour fournir aux ministères du gouvernement du Canada un outil moderne et efficace favorisant la réutilisation responsable des biens mobiliers excédentaires par le biais de dons à des groupes et organismes désignés.

  3. Qui peut recevoir un dons ?

    Les dons peuvent être offerts à :

    1. Une société d’État, un organisme fédéral, un gouvernement provincial, une Première nation ou une administration municipale au Canada ;
    2. une organisation caritative ou à but non lucratif reconnue située au Canada ; ou
    3. pour les lieux situés à l’extérieur du Canada, à d’autres gouvernements nationaux, à des organismes régis par un traité dont le Canada est membre ou aux Nations unies.

     

  4. Qui a accès à GCDons ?

    Le personnel de gestion du matériel autorisé et enregistré du gouvernement du Canada peut accéder à GCDons.

    Le grand public peut consulter les articles disponibles et demander à être pris en considération pour un don via le site web GCSurplus.ca.

    Les personnes qui répondent aux critères pour recevoir des dons du gouvernement du Canada peuvent demander à en recevoir.

  5. Est-ce que je dois m’inscrire auprès de GCSurplus pour faire une demande de don ?

    Non. Toute personne du grand public peut voir les articles à donner. Les personnes répondant aux critères pour recevoir des dons du gouvernement du Canada peuvent demander à en recevoir sans s’inscrire officiellement sur le site web de GCSurplus.ca.

  6. Comment puis-je demander un article disponible sur GCDons ?

    Les demandes de don(s) sont adressées directement au ministère qui fait don du ou des biens. Les coordonnées des ministères sont fournies dans la liste des dons sous la rubrique « Coordonnées ».

    Les demandes d’informations sur les articles disponibles pour un don doivent également être adressées directement au ministère qui fait don du ou des biens.

  7. Qui décide de qui reçoit un don ?

    Le ministère qui fait don du bien décide de la personne pouvant le recevoir. Tous les ministères et organismes fédéraux sont responsables de l’établissement de leurs propres critères de sélection des bénéficiaires, conformément aux politiques applicables du Gouvernement du Canada.

    Lorsqu’ils choisissent les personnes qui recevront des dons, les ministères doivent faire preuve d’équité et de transparence et considérer l’intérêt du contribuable canadien. 

  8. Comment puis-je prendre possession de l’article que je reçois par le biais de GCDons ?

    Une fois qu’une demande de don a été acceptée, le ministère organise la livraison et le transfert de propriété du bien.

    La ou les organisations bénéficiaires peuvent être responsables des coûts associés au don, tels que les frais de ramassage et de livraison et les frais d’expédition et de manutention.

    Les articles sont donnés tels quels, à leur emplacement, et le bénéficiaire sera tenu de signer un accord à cet égard.

  9. Quels types d’articles seront disponibles pour les dons ?

    Tous les dons du gouvernement du Canada doivent être conformes à la Directive sur la gestion du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor et être approuvés au niveau ministériel respectif avant d’être inscrits sur la liste des dons par l’entremise de GCSurplus.

    Les articles à donner pourraient comprendre :

    • Biens meubles excédentaires de faible valeur qui seront plus utilisés ou qui feront le plus grand bien (dans la mesure du possible) ;
    • biens non immobilisés ;
    • biens qui ont dépassé leur durée de vie prévue.