Services pour le gouvernement

La Loi sur les biens de surplus de la Couronne explique le fondement juridique du dessaisissement des biens excédentaires de la Couronne et donne à GCSurplus le pouvoir de vendre ces biens au nom des ministères fédéraux.

La directive sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor énonce les critères de décision en matière de dessaisissement.

• Les ministères et agences du gouvernement du Canada
• Les gouvernements provinciaux ou municipaux au Canada
• Les organismes canadiens d’aide
• Les organisations de santé publique
• Les organisations intergouvernementales
• Les gouvernements étrangers

GCSurplus, au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, fournit de l’aide et des conseils en matière de dessaisissement à tous les paliers de gouvernement qui ont des biens excédentaires. Les biens excédentaires peuvent être transférés, vendus ou donnés.

GCSurplus peut également offrir divers contrats de recyclage dans les régions tels que le recyclage pour des piles, des métaux ferreux et non ferreux et possiblement pour du bois, du plastique, des batteries de voiture, de la graisse, de l’huile, des textiles, des pneus, et des matières dangereuses selon les services offerts dans les régions.

GCTransfert est une plateforme Web qui permet aux ministères du gouvernement d’inscrire des biens excédentaires disponibles pour le transfert au sein du gouvernement fédéral. N’importe quel ministère qui aurait besoin de ces biens peut en faire la demande sur GCTransfert, ce qui permet à la Couronne d’épargner des coûts et assurer leur réutilisation au sein du gouvernement. Veuillez consulter GCTransfert pour en apprendre davantage.

GCSurplus est un site public d’enchères du gouvernement du Canada qui permet aux organisations fédérales de vendre une variété de biens excédentaires du gouvernement au grand public. Toute personne de 18 ans et plus peut s’inscrire pour consulter, soumissionner et acheter des articles excédentaires du gouvernement, tels que du matériel de bureau, des outils portatifs, des voitures, des bateaux, des avions, et bien plus encore. Le plus offrant remporte l’enchère et un courriel lui est envoyé avec la facture, les modalités de paiement et la date limite de ramassage. Les acheteurs doivent se rappeler que les soumissions aux enchères ne peuvent pas être annulées. Conformément aux conditions générales de GCSurplus, un acheteur s’engage à payer pour le ou les articles dont l’offre est retenue.

GCDons est une plateforme Web qui permet aux ministères gouvernementaux de donner des articles excédentaires qui n’ont pas été transférés ou vendus. Elle permet aux organisations admissibles de s’inscrire pour consulter et demander pour des articles excédentaires offerts pour le don. Pour plus d’information, veuillez visiter GCDons.

GCMil est un groupe au sein de GCSurplus qui s’occupe des biens militaires et spécialisés excédentaires canadiens. Ces ventes sont souvent très complexes et peuvent être offertes à l’étranger. Visitez GCMil pour plus de renseignements.

Services de recyclage et contrats - Les centres de ventes de GCSurplus ont souvent des contrats de recyclage ou spécialisés en place qui pourraient être utiles à nos partenaires de dessaisissement. Veuillez communiquer avec votre représentant des ventes de votre région pour discuter de vos besoins en matière de recyclage ou de contrats.

Afin d’afficher des articles sur les diverses plateformes de dessaisissement, vous devez créer un compte client sur l’interface de GCSurplus (GCSic) à l’aide d’une adresse courriel gouvernementale valide. Un code de consignataire ou un code d’adresse client (CAC), le nom et le courriel du gestionnaire ministériel ou du gestionnaire du matériel seront requis pour compléter votre inscription.

Créez votre compte GCSic. Une fois que vous êtes inscrit, ce processus agit comme une entente habilitante entre nos organisations nous permettant de collaborer.

Un protocole d’entente est nécessaire pour permettre à GCSurplus de servir des partenaires non fédéraux.

Tous les ministères et organismes du gouvernement peuvent obtenir leur code de consignataire en communiquant avec leur division des finances. L’équipe GCSurplus peut être en mesure de vous aider s’il existe des codes de consignataire pour votre ministère ou votre organisation dans notre système informatique.

Pour les gouvernements provinciaux, municipaux, les organismes canadiens d’aide, les organisations de santé publique, les organisations intergouvernementales et les gouvernements étrangers, le code de consignataire doit être créé par l’équipe GCSurplus. Communiquez avec nous pour plus d’informations.

Un code de consignataire est essentiel pour obtenir des biens et services de la part de Services publics et Approvisionnement Canada et pour mettre en place un mécanisme de remboursement des remises financières en lien avec vos activités de dessaisissement, le cas échéant.

L’interface client de GCSurplus (GCSic) détient différents niveaux d’accès. Les clients sont responsables d’établir leur infrastructure ministérielle. La meilleure façon de commencer est de communiquer avec votre division de la gestion du matériel. Il est souvent nécessaire d’obtenir l’autorisation financière pour déclarer un bien excédentaire, et ce sont ces divisions qui possèdent les ressources pour vous aider.

Voici les différents rôles de l’interface client GCSurplus :

Niveau 1 - Gestionnaire ministériel : Ce poste exige de gérer l’accès à notre interface client. Cette personne peut être le point de contact de votre ministère ou de votre région, selon vos préférences ministérielles.

Niveau 2 - Gestionnaire du matériel : Ce poste est confirmé par l’autorité du gestionnaire ministériel et est responsable de gérer l’accès des utilisateurs qui déclarent des articles excédentaires via la plateforme GCSic.

Niveau 3 - Audit : Ce poste a accès aux fonctions de rapports et de gestion financière.

Niveau 4 - Utilisateur : Ce poste est approuvé par le gestionnaire du matériel. L’utilisateur gère l’accès et déclare les articles prêts pour le dessaisissement sur notre plateforme.

Une fois le compte GCSic créé, le responsable de la gestion du matériel peut déclarer un bien comme excédentaire au nom du ministère ou organisme, et l’afficher sur GCSurplus.

Un rapport de surplus (RDS) doit être rempli dans GCSic afin d’afficher les biens excédentaires pour le transfert, la vente ou le don. Une fois le RDS soumis, un représentant des ventes de GCSurplus travaillera en collaboration avec l’organisation en question pour créer une fiche descriptive et afficher l’article sur le site de GCSurplus.

GCSurplus s’efforce de se dessaisir du matériel excédentaire de façon ouverte, transparente et équitable, et de fournir la meilleure valeur globale à la Couronne.

Saviez-vous que Services publics et Approvisionnement Canada offre une solution complète de services de numérisation pour tous les paliers gouvernementaux et autres institutions. Il s’agit du Centre de solutions en imagerie de documents.

Ce service peut aider à convertir des informations importantes en format électronique. Vous pensez à numériser vos anciennes publications papier ou vos documents importants pour vous assurer que les générations futures ont accès à l’information produite par le gouvernement du Canada. Avez-vous besoin d’un service électronique pour la gestion de la salle de courrier qui numérisera vos documents entrants ou vos correspondances?

Veuillez communiquer avec le Centre de solutions en imagerie de documents si vous avez des questions ou souhaitez discuter de vos besoins en matière de numérisation.

Corporation commerciale canadienne (CCC)
La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d’État dont le mandat est d’aider les exportateurs canadiens à vendre des produits et des services à l’étranger et les gouvernements étrangers à acheter des solutions canadiennes qui répondent à leurs priorités nationales en matière d’approvisionnement. À ce titre, GCSurplus et CCC entretiennent un partenariat de travail. À la demande des acheteurs potentiels, GCSurplus peut s’associer et s’engager avec la CCC dans le but d’aider les acheteurs qui cherchent à exporter. Grâce à ce partenariat, le gouvernement du Canada est bien placé pour faciliter les propositions d’acquisition et de recommercialisation qui inciteraient les acheteurs potentiels à travailler avec l’industrie canadienne. Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur ajoutée d’une vente qui provient d’un engagement direct avec l’industrie canadienne.

Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA)
GCSurplus/GCMil (en collaboration avec le MDN) représente le gouvernement du Canada aux réunions des groupes d’utilisateurs terrestres, aériens et navals de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA), et collabore avec les pays de l’OTAN par l’entremise des efforts de redistribution du matériel. La NSPA regroupe, au sein d’une même organisation, les capacités d’acquisition, logistiques, médicales et infrastructurelles, le soutien opérationnel et systémique et les services aux pays de l’OTAN, aux autorités militaires de l’OTAN et aux pays partenaires. La NSPA opère dans le cadre des Chartes approuvées par le Conseil de l’Atlantique Nord et elle est le centre exécutif de l’Organisation OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA), dont 30 pays de l’OTAN sont membres.

L’association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDC)
GCSurplus, en coordination avec l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDC), participe au Salon CANSEC et à des événements connexes. GCSurplus travaille directement avec la Corporation commerciale canadienne (CCC) et les principaux ministères fédéraux afin de planifier, d’organiser et d’exposer des événements dans le pavillon du Canada. GCSurplus est aussi associé à l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition dans l’implication stratégique de l’industrie intéressée et accueille des délégations internationales dans le but de promouvoir les services que peut offrir le gouvernement du Canada/GCSurplus.

L’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel (ICAGM)
GCSurplus collabore continuellement avec l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel. Il s’agit d’une organisation à but non lucratif ouverte aux personnes intéressées à l’approvisionnement et à la gestion des produits et services dans le secteur public. Pour en apprendre davantage, visitez leur site Web Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel.

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
GCSurplus travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Politiques, directives, normes et lignes directrices - Actifs et services acquis.

Le Comité consultatif de la gestion du matériel de GCSurplus (CCGMG)
Ce comité se rencontre habituellement deux fois par année pour discuter de questions importantes. Des représentants ministériels de la gestion du matériel de nombreux ministères y participent afin de discuter et de partager les meilleures pratiques en matière de gestion du matériel. Communiquez avec nous si vous souhaitez devenir membre.

Rapports
L’ensemble de données sur les articles vendus par GCSurplus est accessible sur le Portail du gouvernement ouvert.

Fort d’une expérience de 90 ans, l’Office des normes générales du Canada (ONGC) est le centre d’excellence en matière de normalisation et de certification à Services publics et Approvisionnement Canada. L’ONGC offre une vaste gamme de services d’élaboration de normes, y compris des Normes nationales du Canada (NNC), et participe aux activités d’élaboration de normes internationales (ISO). Ces normes approuvées par consensus appuient les intérêts des intervenants en matière d’économie, de réglementation, de santé, de sécurité et d’environnement.

L’ONGC est également un partenaire de choix pour la certification de systèmes de management de la qualité (ISO 9001) et de management environnemental (ISO 14001). Il offre aussi des services consultatifs pour mettre en œuvre efficacement ces systèmes. D’ailleurs, la certification par l’ONGC permet aux clients d’adapter leurs programmes à leurs besoins de sorte que les biens et services offerts et achetés fonctionnent ou ont un rendement conforme aux attentes et qu’ils satisfont à des normes et à des exigences rigoureuses.

Apprenez en davantage sur la gamme de services offerts par l’ONGC en consultant son site Web.