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Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne, afin de vous permettre de visualiser, de soumissionner et d'acheter des articles excédentaires du gouvernement en ligne.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de cette Loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Ces renseignements sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels Renseignements sur les acheteurs – biens de la couronne PPU 026.
Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée par courriel à AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca, par téléphone au 873-469-3721 ou par courrier postal à l’adresse suivante : Directeur de la protection de la vie privée, Place du Portage, Phase III, 5C1, 11 rue Laurier, Gatineau, Québec, K1A 0S5.
Pour de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou composer le 1-800-282-1376.
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