Parcourir les articles à vendre - Enchère fermée

Sites sociale
  • Facebook
  • Twitter
Imprimer Résultats de la recherche
Renseignements détaillés
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :




Cliquez ici pour utiliser le contact de la vente

Représentant  des ventes :




Cliquez ici pour utiliser le représentant des ventes

Rapport de vente :
Numéro de Lot :
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
396.5 Il incombe à l'offrant d'inspecter les biens avant de présenter une offre, et il peut prendre rendez-vous à cette fin seulement avec le gardien des biens aux lieux indiqués sur la liste des biens mis en vente.



Lorsqu'il présente une offre, l'offrant reconnaît qu'il a bénéficié de toute la liberté d'examiner les biens et qu'il est parfaitement satisfait de leur état.



Examen sur rendez-vous seulement. 24 heures d'avis. Contact: Isla Deyell - Transport Canada (613) 990-5365
714.1 AUX FINS D'EXPORTATION SEULEMENT

Ces véhicules doivent être vendus uniquement aux fins d'exportation. Ils ne sont pas admissibles au Canada et ne peuvent pas y être revendus. Ils ont été construits et certifiés pour les marchés de l'UE et devront être exportés dans l'un des pays de l'UE. La preuve d'exportation sera requise. L'acheteur devra prendre des dispositions pour qu'un transporteur cautionné apporte le conteneur à Distribution des biens de la Couronne au 1275, avenue Leeds, bureau 100, Ottawa (ON) K1B 3W2. Les véhicules en question devront être chargés dans le conteneur en présence d'un douanier, et le conteneur sera scellé par les douanes à raison d'un taux horaire de 54 $ (facturé à l'acheteur).



DÉCHÉANCE

Dès que le paiement aura été effectué, conformément aux instructions précisées sur la facture, TPSGC émettra un acte de vente à l'acheteur pour l'achat du véhicule.  L'intéressé disposera alors de 30 jours civiques à partir de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer aux conditions de vente aux fins d'exportation seulement. TPSGC se réserve le droit d'annuler complètement la vente en cas de non respect. Pareil manquement pourrait entraîner la perte des droits de propriété du véhicule, ainsi que des montants d'argent versés à l'État à titre de dépôt.