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Fauteuils roulants

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés

Article :
Fauteuils roulants
Enchère min. :
25.00
Date de clôture :
15-fév-2018 @ 07 h 27 HEURE DE L'EST
Quantité :
2 (chaque)
Description :

Fauteuils roulants

  • Quantité : 2
  • Fabricant : AMG wheelchairs
  • État : Cet article est fonctionnel.
    • Les tubes métalliques sont rouillés.
    • Les sièges ne sont pas déchirés.
    • Le petits pneus avant sont dégonflés.
  • L'inspection est recommandée.
  • Cet article est usagé et pourrait nécessiter des réparations.


Commentaires Additionnels :

Inspection et ramassage

  1. Ces articles sont vendus usagés, sans inspection, et ils pourraient nécessiter des réparations inconnues.
  2. Veuillez prendre un rendez-vous avec la personne-ressource pour l'inspection et le ramassage des articles.


Photos

Emplacement
des biens :
Parks Canada
Fortress of Louisbourg
National Historic Site
259 Park Service Rd
Louisbourg , NS     B1C 2L2
Louisbourg, NS

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Cheryl Hutt
902-733-3509
cheryl.hutt@pc.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Bruce Pickering
902-426-9968
Bruce.Pickering@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R7HA0012027
Numéro de Lot :
10863
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

837.1

En conformité avec le Règlement sur les instruments médicaux et le Document d'orientation de Santé Canada concernant l'agrément d'établissements d'instruments médicaux, l'acheteur de cet instrument médical doit être une personne qui achète cet instrument médical pour son usage personnel (y compris l'utilisation à domicile). Exceptionnellement, l'acheteur peut aussi être une entreprise qui achète cet instrument médical pour ses employés dans l'exercice de fonctions au travail (ex. trousses de premiers soins, gants jetables) du moment que l'acheteur n'offre pas de services de santé à ses employés ou à d'autres personnes.

860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.