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Rebut de laiton

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés

Article :
Rebut de laiton
Enchère min. :
500.00
Date de clôture :
17-novembre-2017 @ 11 h 37 HEURE DE L'EST
Quantité :
1 (pallette(s))
Description :

Rebut de laiton

  • Rebut de laiton pour armes légères
  • Poids brut approximatif : 1 100 lb
  • Inspection recommandée


Commentaires Additionnels :

Inspection et ramassage

  1. Ces articles sont vendus usagés, sans inspection, et ils pourraient nécessiter des réparations inconnues.
  2. Veuillez prendre un rendez-vous avec la personne-ressource pour l'inspection et le ramassage des articles.


Photos

Emplacement
des biens :
1445 Regent Street
Fredericton , NB     E3B 4Z8
Fredericton, NB

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Constable Colin Gallant
506-262-1874
nancy.mulock@rcmp-grc.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Bruce Pickering
902-426-9968
Bruce.Pickering@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R7NB0008482
Numéro de Lot :
8430
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

839.1
  1. L'acheteur reconnaît que les biens achetés sont sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada (LMEC) et assujettis à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. L'acheteur accepte de ne pas exporter ces biens sans consultation préalable auprès de la Direction générale de la réglementation commerciales du ministère des Affaires mondiales Canada (AMC).
  2. L'acheteur reconnaît qu'il est responsable d'obtenir tout permis nécessaire avant l'exportation de ces biens.
  3. Le matériel énuméré pourrait contenir des articles de nature explosive ou inflammable. L'acheteur se doit d'accepter l'entière responsabilité pour les dommages à la propriété, les blessures personnelles ou la perte de vie qui pourraient résulter du maniement ou du traitement, et ne faire aucune réclamation ou demande contre le Canada concernant dommages, blessures ou perte.
  4. Le poids démontré n'est qu'une estimation.
860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.