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Lot de 3 remorques de fabrication artisanale

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés

Article :
Lot de 3 remorques de fabrication artisanale
Enchère min. :
200.00
Date de clôture :
16-novembre-2017 @ 09 h 37 HEURE DE L'EST
Spécifications
Année:
1900
Marque:
Inconnu
Modèle:
Artisanale
NIV/No. de série:
0
Odomètre:
Non Disponible à ce moment
Observations:

Lot de 3 remorques de fabrication artisanale

  • 2 remorques rouges et 1 remorque rouge à paille
  • Aucun historique sur les 3 remorques (année et marque inconnues)

  • État : fonctionnelles lors de leur mise hors service d'après le ministère client; toutefois, des réparations inconnues pourraient être nécessaires


Commentaires Additionnels :
  1. Aucune assistance ne sera fournie durant le ramassage des l'articles. Assurez-vous d'avoir tous les équipements nécessaires pour récupérer l'article.

Immatriculation

  1. Ces remorques appartenaient à Agriculture et Agroalimentaire Canada . Elles n'ont jamais été immatriculées auprès de la province.
  2. Aucune immatriculation ne sera fournie avec les remorques.
  3. Ces remorque devront subir une inspection mécanique par une firme reconnue par la SAAQ avant d'être immatriculées.
  4. Ces remorques pourraient ne pas respecter les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada ou du ministère provincial des normes de transport.
  5. Ces remorques sont vendues usagées, sans inspection mécanique, et pourraient avoir besoin de réparations inconnues.


Photos

Emplacement
des biens :
AGRICULTURE AGRI-FOOD CDA
JEAN-CHARLES CHAPAIS FARM
3595 BOUL. GUILAUME-COUTURE
LEVIS , QC     G6W 6P5
LEVIS                         , QC

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Angela Quan
514-315-6201
angela.quan@agr.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Normand Marquis
514-283-5708
normand.marquis@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R7MO0011225
Numéro de Lot :
R11225
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 3 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

844.1

Une preuve de transfert de propriété doit être fournie avant que le véhicule soit relâché, à l'exception des revendeurs et recycleurs automobiles agréés. Ce transfert devra être effectué par l'acheteur. Ce dernier est également responsable de toutes les inspections requises.

860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.