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Renseignements détaillés
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
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Personnes-ressource :




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Représentant  des ventes :




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Rapport de vente :
Numéro de Lot :
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.
840.1

L'achat de textiles provenant du ministère de la Défense nationale (MDN) ne doit pas comprendre d'uniformes ou d'accessoires à dessin de camouflage canadien (DCamC), puisqu'il est interdit de vendre et de distribuer ces articles. Si, par erreur ou par inadvertance, des articles DCamC sont inclus dans les articles vendus, l'acheteur doit immédiatement aviser GCSurplus et retourner sans délai ces articles au ministère client. Les frais d'expédition engagés par l'acheteur seront remboursés par la Base des Forces canadiennes concernée. Le défaut de respecter cette clause entraînera l'annulation immédiate du compte de GCSurplus de l'acheteur et des procédures judiciaires pourront être entreprises sans aucun avis préalable.
860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le Canada seulement permettra l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.