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Circuit carburant auxiliaire externe ERA 212

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés

Article :
Circuit carburant auxiliaire externe ERA 212
Enchère min. :
150,000.00
Date de clôture :
10-octobre-2017 @ 09 h 06 HEURE DE L'EST
Quantité :
14 (ensemble(s))
Description :

Circuit carburant auxiliaire externe ERA 212

  • 1 L/H carburant en fût L/S
    • No. de pièce : 41288-200-003-005
  • 1 R/H carburant en fût L/S
    • No. de pièce : 41288-200-003-005
  • 1 Ensemble de panneau de commande L/S
    • No. de pièce : 41228-600-007-002
  • 1 Panneau de commande
    • No. de pièce : 41228-603-011-001
  • 1 Jauge de carburant L/S
    • No. de pièce : 9032-1046
  • 1 Revêtement de panneau de commande
    • No. de pièce : 41228-601-004-001
  • 1 Couvercle
    • No. de pièce : 41228-603-002-001
  • 1 Ensemble de patins de cellule d'aéronef
    • No. de pièce : 21228-000-001-009
  • 1 Lot de composantes variées
    • Voir les photos


Commentaires Additionnels :

Inspection et ramassage

  1. Pour l'inspection, un échantillon est disponible à l'entrepôt de GCSurplus du Québec. 2350 Dickson, entrepôt 300, Montréal, QC, H1N 3T1.
  2. Le ramassage se fait sur rendez-vous seulement. Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec Serge Guilbault au 514 252-2777 poste 2367 ou par courriel à SERGE.GUILBAULT@forces.gc.ca.


Photos

Emplacement
des biens :
6363 rue Notre-Dame est
Montréal , QC     H1N 3R9
Montréal, QC

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
Serge Guilbault
514-252-2777 (ext:2367)
serge.guilbault@forces.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Éric Vanasse
514-283-5511
Eric.Vanasse@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R7MO0010638
Numéro de Lot :
R10435
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

847.2

MARCHANDISES NON CONTRÔLÉES AU TITRE DE LA LOI SUR LA PRODUCTION DE LA DÉFENSE

Bien que le ministère gardien ait déterminé que ces produits ne soient pas contrôlés en vertu de la Loi sur la production de défense, veuillez noter que les contrôles canadiens à l'exportation peuvent s'appliquer. Seul le ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) peut déterminer s'il s'agit d'un bien contrôlé tel que prévu dans la liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC).

Si vous souhaitez exporter ce bien à l'étranger, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation à l'AMC :

Renseignements généraux :
Téléphone : 613 996-2387
Télécopieur : 613 996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca

Vous trouverez le Guide des contrôles à l'exportation du Canada au lien suivant :

http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2013.aspx?lang=fra

860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.