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Enchère fermée

Rebuts de métaux contaminés et non métalliques
Emplacement  :
STE ANNE PLAINES , QC
Vente / Lot  :
K2MO001505 - 003516301
Date de clôture :
22-août-2022 @ 00 h 00
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Rebuts de métaux contaminés et non métalliques 12,000

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Rebuts de métaux contaminés et non métalliques
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
22-août-2022 @ 00 h 00
Dépôt requis :
$ 1,000.00
Quantité :
12000 (kg)
Description :
Rebuts de métaux contaminés et non métalliques


Commentaires additionnels :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 10/12/2013 S' APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.

  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    1. En arrivant sur le site de l'établissement, le contractant doit aviser la personne-ressource de sa présence.
    2. Avant d'être admis dans l'établissement ou sur le site, le personnel de l'entrepreneur doit passer par une vérification locale d'identité. Ce dernier se réserve le droit d'interdire à tout moment l'accès à l'établissement ou au site au personnel de l'entrepreneur.
  2. BESOINS
    1. L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée «Durée du contrat».
    2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      1. Contenu : ferraille contaminée
      2. Exigences de travail :
  • Le contractant devra laisser un conteneur de 20 verges et d'une hauteur de moins de 55 pouces sur place sous la direction et à la satisfaction de la personne-ressource.
  • Le ramassage des contenants remplis devra s'effectuer dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification de la personne-ressource.
  • Les billets de pesée sont essentiels; les marchandises vendues au poids devront être pesées au ou près du lieu de chargement sur une balance publique indépendante, ou autre, choisies par la personne-ressource. Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant. Le contractant remettra les billets de pesée à GCSurplus et à la personne-ressource dans un délai de 2 jours ouvrables. La personne-ressource tiendra GCSurplus au courant des ramassages au fur et à mesure qu'ils surviendront. À défaut de fournir les billets de pesée demandés, le contrat sera résilié.
  • Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure indiquée dans l'offre d'achat.
  • Il s'agit d'un assortiment de déchets métalliques pouvant inclure des quantités indéterminées de plastique, de bois, de carton, etc., qui peuvent être fixés à la ferraille. Afin d'approuver un ajustement sur un billet de pesée, le contractant devra identifier à la personne-ressource les rebuts non recevables au moment du ramassage du conteneur.
    1. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    2. Sur demande, le contractant doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimensions appropriées sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
    3. Avant l'enlèvement d'un bien, le contractant doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
    4. Les contenants situés à l'extérieur doivent avoir un couvercle rétractable.
    5. Le contractant doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par la personne-ressource dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant l'avis de la personne-ressource. Si la personne-ressource avise le contractant que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, le contractant doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
    6. À la demande de la personne-ressource, le contractant doit fournir les véhicules requis pour ramasser les biens volumineux.
    7. Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement au contractant et sont à ses frais.
  1. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  2. DÉPÔT DE GARANTIE
    1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit, de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 1000,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  3. DURÉE DU CONTRAT
    1. Période du contrat
      1. Le contrat sera en vigueur du 1er sept 2022 au 31 août 2023 inclusivement.
      1. Le conteneur de 20 verges doit être livré dès le 1er septembre durant les heures normales de travail.
    1. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (1) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      1. Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
      2. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  1. FACTURATION
    1. Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée. Les factures sont payables en 30 jours sans intérêt.
  2. LOIS APPLICABLES
    1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur au Québec, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois..
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
CORRECTIONAL SERVICE CANADA
ETABLISSEMENT ARCHAMBAULT
242  Boulevard Gibson
STE ANNE PLAINES , QC     J5N 1V8
STE ANNE PLAINES              , QC

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Claude Lalongé
450-478-5933 (ext:6260)
claude.lalonge@csc-scc.gc.ca
Représentant  des ventes :
Daniel Turcotte
514-770-0281
daniel.turcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K2MO001505
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 30 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 3 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.