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Soumission fermée

Contrat annuel pour la récupération de rebuts de palettes de bois
Emplacement  :
St-Jean-sur-Richelieu, QC
Vente / Lot  :
K1MO003107 - 003358911
Date de clôture :
23-décembre-2021 @ 00 h 00
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Contrat annuel pour la récupération de rebuts de palettes de bois 1.0000 pallette(s)

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

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Renseignements détaillés
Article :
Contrat annuel pour la récupération de rebuts de palettes de bois
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
23-décembre-2021 @ 00 h 00
Dépot Requis :
$ 100.00
Quantité :
1 (pallette(s) )
Description :
Commentaires Additionnels :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 10/12/2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.


INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    • 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux.
      • Le ramassage devra s'effectuer dans les 48 heures suivant la notification du gardien.
      • La fréquence des ramassages est environ toutes les 2 semaines.
      • L'acheteur doit obligatoirement posséder un véhicule fermé qui peut être chargé à un quai de chargement.
      • Les palettes seront chargées par le gardien des biens avec un chariot élévateur au quai d'expédition.
      • Les piles sont d'environ 20 palettes.
      • L'acheteur ne peut pas trier les palettes sur place.
      • Environ 2 000 palettes de bois annuellement
      • Dimensions et formes variées
      • Palettes pourraient être brisées ou avoir des planches manquantes
      • Photos comprises à titre indicatif seulement
      • Les quantités sont approximatives.
      • La facture sera calculée à l'unité.
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Le contractant doit fournir les véhicules appropriés pour effectuer le ramassage.
    • 2.5 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement au contractant et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 100,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du 01/02/2022 au 31/01/2023 inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (3) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  6. FACTURATION
    • Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de quantité.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
M.D.N. Garnison St-Jean
25 Ch Du Grand Bernier S
Quai d'expédition du Hangar 103,
Entre le H103 et le H102, CMTT
St-Jean-sur-Richelieu , QC     J3B 4P8
St-Jean-sur-Richelieu, QC

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
En raison de la Covid-19, les sites des ministères clients et de GCSurplus fonctionneront à des phases différentes de réouverture. Les sites ne seront pas tous en mesure d'offrir des services d'inspection ou de ramassage sans contact des biens. Pour plus d'informations sur l'inspection ou le ramassage sans contact, veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous. FAQ Covid-19
Personnes-ressource :
Denis Rousseau
450-358-7099 (ext:6347)
rdstjean@forces.gc.ca
Représentant  des ventes :
Eric Vanasse
514-607-8519
Eric.Vanasse@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K1MO003107
Paiement et ramassage
Paiement :
GCSurplus n'accepte pas les paiements à ses centres de ventes pour le moment. Seuls les paiements en ligne sont acceptés.
 
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.