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Enchère fermée

Douilles mixtes contaminées en laiton
Emplacement  :
REGINA , SK
Vente / Lot  :
K1RE003100 - 003285931
Date de clôture :
30-juillet-2021 @ 10 h 55
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Douilles mixtes contaminées en laiton 44,004

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Douilles mixtes contaminées en laiton
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
30-juillet-2021 @ 10 h 55
Dépôt requis :
$ 15,500.00
Quantité :
44004 (kg )
Description :
Douilles mixtes contaminées en laiton

Commentaires additionnels :

Les conditions générales B s'appliquent à cette vente.

Instructions, clauses et conditions uniformisées

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.

1.0 Exigences relatives à la sécurité

  • Veuillez vous référer à la clause 839.1

2.0 Besoins

  • 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée « Durée du contrat ».
  • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
    • Douilles en laiton variées: 9 mm; 10 mm; 5,56 mm; 7,62 mm
      • Pourrait y avoir d'autres contaminants comme des cartouches à fusil en plastique
    • Environ 22 000 kilogrammes par année
    • De 3 à 6 fois par année, pendant la durée du contrat, le ramassage pourrait impliquer un volume de 3 verges cubes de douilles, comme demandé par la GRC.
  • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
  • 2.4 Sur demande, le contractant doit fournir un (1) conteneur approprié (3 verges cubes) sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
  • 2.5 Avant l'enlèvement du laiton, le contractant doit s'assurer de laisser un conteneur vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
  • 2.6 Les conteneurs situés à l'extérieur doivent avoir un couvercle rétractable.
  • 2.7 Le contractant doit retirer les conteneurs pleins pendant les heures normales de travail indiquées par la personne-ressource dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l'avis de la personne-ressource. Si la personne-ressource avise le contractant que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, le contractant doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties. Le vendeur doit fournir un deuxième bac si le premier bac n'est pas ramassé dans un délai de 24 heures.
  • 2.8 À la demande de la personne-ressource, le contractant doit fournir les véhicules requis pour ramasser les biens.
  • 2.9 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement au contractant et sont à ses frais. À moins d'indication contraire, le contractant doit obtenir tous les permis requis et posséder les certificats et accréditations pour effectuer le travail lié au ramassage.

3.0 Quantité estimée et prix estimé calculés

  • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4.0 Dépôt de garantie

  • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 15 000,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Ce dépôt est requis dans les 5 jours ouvrables suivant l'Avis d'adjucation. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5.0 Durée du contrat

  • 5.1 Période du contrat
    • Le contrat sera en vigueur du 16 août 2021 au 15 août 2023 inclusivement.
  • 5.2 Option de prolongation du contrat
    • 5.2.1 Selon l'entente des deux parties, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
    • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
    • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.

6.0 Facturation

  • Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  • Les billets de pesée sont essentiels; les marchandises vendues au poids devront être pesées au, ou près du, lieu de chargement sur une balance publique indépendante, ou autre, choisie par la personne-ressource au nom de la Couronne. Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure indiquée dans l'offre d'achat. Le contractant doit remettre les billets de pesée à la personne-ressource dans les 72 heures suivant le ramassage. À défaut de fournir les billets de pesée demandés, le contrat sera résilié. Le Canada se réserve le droit d'accompagner le véhicule du contractant jusqu'au lieu de pesée pour s'assurer de l'exactitude des billets émis. Afin d'approuver un ajustement sur un billet de pesée, le contractant devra identifier à la personne-ressource les rebuts non recevables au moment du ramassage du conteneur.
  • La facture doit être payée en totalité par le contractant dans les 21 jours suivant la date d'émission.

7.0 Lois applicables

  • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Saskatchewan, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
  1. La personne-ressource pour ce contrat est:
    • Donna Kadash
    • Division Dépôt de la GRC
    • Bâtiment 98
    • Boîte 6500
    • Régina, SK S4P 3J7
    • Téléphone : 639 625-4246
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
RCMP/GRC
FIREARMS TRAINING DEPOT
BLDG 98
PO BOX 6500
REGINA , SK     S4P 3J7
REGINA                        , SK

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Donna Kadash
639-625-4246
donna.kadash@rcmp-grc.gc.ca
Représentant  des ventes :
Shelley Macdonald
306-780-5029
Shelley.MacDonald2@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Rapport de vente :
K1RE003100
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 21 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
839.1
  1. L'acheteur reconnaît que les biens achetés sont sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada (LMEC) et assujettis à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. L'acheteur accepte de ne pas exporter ces biens sans consultation préalable auprès de la Direction générale de la réglementation commerciale du ministère des Affaires mondiales Canada (AMC).
  2. L'acheteur reconnaît qu'il est responsable d'obtenir tout permis nécessaire avant l'exportation de ces biens.
  3. Le matériel énuméré pourrait contenir des articles de nature explosive ou inflammable. L'acheteur se doit d'accepter l'entière responsabilité pour les dommages à la propriété, les blessures personnelles ou la perte de vie qui pourraient résulter du maniement ou du traitement, et ne faire aucune réclamation ou demande contre le Canada concernant dommages, blessures ou perte.
  4. Les cartouches de munitions consommées peuvent contenir des traces infimes de plomb (Pb). Un équipement de protection individuel doit donc être porté lorsque les munitions consommées sont manipulées, conformément aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, toute manipulation de ces matériaux doit être effectuée dans un endroit bien ventilé.
  5. Le poids démontré n'est qu'une estimation.