Parcourir les contrats de courte durée - Enchère fermée

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Enchère fermée

Rebuts de carton pour recyclage - Contrat périodique de 12 mois
Emplacement  :
Laval, QC
Vente / Lot  :
K0MO004005 - 003141611
Date de clôture :
30-octobre-2020 @ 00 h 00
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Rebuts de carton pour recyclage - Contrat périodique de 12 mois 40

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Rebuts de carton pour recyclage - Contrat périodique de 12 mois
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
30-octobre-2020 @ 00 h 00
Dépôt requis :
$ 200.00
Quantité :
40 (tonne(s) métrique(s))
Description :
Rebuts de carton pour recyclage - Contrat périodique de 12 mois

Commentaires additionnels :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 10/12/2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.


INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • En arrivant sur le site de l'établissement, le contractant doit aviser la personne-ressource de sa présence.
    • Avant d'être admis dans l'établissement ou sur le site, le personnel de l'entrepreneur doit passer par une vérification locale d'identité ou de renseignements faite par le Service correctionnel du Canada. Ce dernier se réserve le droit d'interdire au personnel de l'entrepreneur, à tout moment, l'accès à l'établissement ou au site.
  2. BESOINS
    • 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Contenu : Rebuts de carton en ballots d'environ 450 livres et entreposés à l'intérieur.
      • Exigences de travail :
        • L'enlèvement des ballots devra s'effectuer dans les 48 heures suivant la notification de la personne-ressource.
        • Les billets de pesée sont essentiels; les marchandises vendues au poids devront être pesées au, ou près, du lieu de chargement sur une balance publique indépendante, ou autre, choisie par la personne-ressource. Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant. Le contractant remettra les billets de pesée à GCSurplus et à la personne-ressource dans un délai de 2 jours ouvrables. La personne-ressource tiendra GCSurplus au courant des ramassages au fur et à mesure qu'ils surviendront. À défaut de fournir les billets de pesée demandés, le contrat sera résilié.
        • Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure indiquée dans l'offre d'achat.
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement au contractant et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondants qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 200,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du

        19/10/2020 au 30/10/2023

        inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  6. FACTURATION
    • Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Modification (21 septembre 2022):

Para 5.1. Période du contrat est:

19/10/2020 to 30/10/2023

Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
250 montée St-François
Laval , QC     H7C 1S7
Laval, QC

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Gilbert Lefaivre
450-661-7786 (ext:5503)
Gilbert.Lefaivre@CSC-SCC.GC.CA
Représentant  des ventes :
Daniel Turcotte
514-770-0281
daniel.turcotte@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K0MO004005
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.