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Enchère fermée

Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile - Alberta - Contrat périodiq...
Emplacement  :
EDMONTON, AB
Vente / Lot  :
K8ED005503 - 002767791
Date de clôture :
18-décembre-2018 @ 00 h 00
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile - Alberta - Contrat périodique 1,000

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile - Alberta - Contrat périodique
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
18-décembre-2018 @ 00 h 00
Dépôt requis :
$ 100.00
Quantité :
1000 (kg)
Description :
Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile - Alberta - Contrat périodique

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    1. Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    1. Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat ».
    2. Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Les biens sont des piles jetables et rechargeables en fin de vie utile.
      • Les biens seront reécupérés et retirés à partir de sites du gouvernement du Canada en Alberta. Les emplacement précis et le nombre de sites varieront et seront déterminés à mesure que les ministères s'inscrivent au programme.
      • Le contractant retenu doit être prêt à accepter des piles domestiques variées en fin de vie utile et pesant moins de 5 kg chacune. Les piles sont variées et pourraient comprendre :
        • Piles au lithium-ion;
        • piles sèches SSLA/pb;
        • piles au nickel-cadmium, Ni-MH, Ni-Zn et à usage unique;
        • piles primaires au lithium et
        • piles de téléphones cellulaires variées.
      • Remarque : Les piles pourraient être de nature explosive ou inflammable.
      • Le contractant retenu doit fournir un portail Internet qui présente des renseignements à jour sur l'inscription au programme, qui énumère les personnes-ressources du gouvernement du Canada chez GCSurplus, fournit un numéro de téléphone sans frais pour communiquer avec le contractant pour obtenir du soutien et pour d'autres alertes de communication « au besoin. »
      • Ce contrat concerne des piles jetables et rechargeable en fin de vie utile et ne doit pas être utilisé pour l'aliénation de déchets électroniques et de batteries de véhicules ou de batteries d'accumulateurs au plomb commerciales. Les déchets électroniques aliénés par l'entremise de ce contrat pour piles en fin de vie doivent être retirés et gérés de manière écologique. Tous les coûts connexes sont de la responsabilité du ministère client qui a déclaré que le matériel était excédentaire.
    3. Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    4. Sur demande, l'acheteur doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimensions appropriées sur les sites du gouvernement du Canada en Alberta désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat. Avant l'enlèvement d'un bien, l'acheteur doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
    5. L'acheteur doit retirer les biens pendant les heures d'ouverture et à l'heure et la date qui auront été décidées avec le ministère client.
    6. Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
    7. Billets de pesée
      1. Le contractant devra enregistrer le poids des boîtes de piles reçues et transmettre un rapport du volume et le paiement à chaque mois ou selon l'horaire déterminé par le Centre de ventes GCSurplus.
      2. Ces rapports et le paiement doivent être envoyés au :
        Centre de ventes GCSurplus - Edmontons Centre
        15825 avenue 121A
        Edmonton, AB T5V 1B1
        Attention : Cindy Glover
        Courriel : cindy.glover@pwgsc-tpsgc.gc.ca
      3. Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure, conformément à l'offre d'achat.
      4. Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant.
    8. Exigences de transport et de manutention :
      1. Le contractant doit respecter toutes les normes énoncées dans la Loi sur le transport des Marchandises Dangereuses (LTMD) et tout autre règlement provincial ou fédéral en mesure de manutention, d'emballage et d'expédition des matériaux notés ci-dessus et assume toute responsabilité pour dommage matériel, blessure ou décès.
      2. Le véhicule/l'équipement utilisé pour effectuer le contrat doit être certifié pour le transport des matériaux qu'il transportera.
      3. Formation au SIMDUT : Le contractant doit veiller à ce que tous ses employés soient formés au SIMDUT et produire, sur demande de GCSurplus, la documentation pertinente prouvant que ceux-ci sont compétents en cette matière et que leur formation est à jour.
      4. Le contractant comprend et reconnaît que les piles qu'il obtiendra dans le cadre du marché devront être recyclées.
      5. Le contractant comprend et reconnaît également que, s'il décide de se débarrasser des piles d'une façon autre que de les faire recycler, toutes les dispositions de la province s'appliqueront au contractant, puisque celui-ci sera considéré comme être le producteur de déchets.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ
    1. La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 100,00 $ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat..
  5. DURÉE DU CONTRAT
    1. Période du contrat
      1. Le contrat sera en vigueur du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2021 inclusivement.
    2. Option de prolongation du contrat
      1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      2. Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
  6. FACTURATION
    1. Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  7. LOIS APPLICABLES
    1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
  8. EXIGENCES DE SOUMISSION D'ENCHÈRES
    1. Les soumissionnaires potentiels doivent faire leur offre selon « l'unité de distribution » indiquée dans le formulaire d'offre d'achat. Les offres faites à l'égard d'autres « unités de distribution » que la susmentionnée pourraient être considérées invalides. L'unité de distribution pour ce contrat est le kilogramme (kg).
    2. Le prix unitaire inclut également le transport et la mise en oeuvre des matériaux ou des équipements, de même que tous les frais généraux de l'acheteur, administration, assurance, cotisations, intérêts, loyers, taxes et autres dépenses incidentes.
Commentaires additionnels :

Personne-ressource

  • Greg Forrest
  • Superviseure des ventes
  • GCSurplus AB & NT
  • Courriel : greg.forrest@pwgsc-tpsgc.gc.ca
  • Tél : 780-497-3929
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
15825 - 121A AVENUE
EDMONTON , AB     T5V 1B1
EDMONTON, AB

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Cindy Glover
780-497-3838
cindy.glover@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Représentant  des ventes :
Greg Forrest
780-497-3929
Greg.Forrest@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K8ED005503
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 30 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 21 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.