Parcourir les contrats de courte durée - Enchère fermée

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Enchère fermée

Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile
Emplacement  :
LANGLEY, BC
Vente / Lot  :
K8VA005500 - 002766351
Date de clôture :
18-décembre-2018 @ 00 h 00
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile 10,000

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
18-décembre-2018 @ 00 h 00
Dépôt requis :
$ 100.00
Quantité :
10000 ( kg)
Description :
Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12 OCTOBRE 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.

1.0 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

  • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.

2.0 BESOIN

  • 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 6.0 intitulée « Durée du contrat. »
  • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
    • Biens : Piles jetables et rechargeables en fin de vie utile
    • Le contractant retenu doit être prêt à accepter des piles domestiques variées en fin de vie utile et pesant moins de 5 kg chacune :
      • Piles au lithium-ion
      • Piles sèches SSLA/pb
      • Piles au nickel-cadmium, Ni-MH, Ni-Zn et à usage unique
      • Piles primaires au lithium
      • Piles de téléphones cellulaires variées
    • Le contractant retenu doit fournir un portail Internet qui présente des renseignements à jour sur l'inscription au programme, qui énumère les personnes-ressources du gouvernement du Canada chez GCSurplus, fournit un numéro de téléphone sans frais pour communiquer avec le contractant pour obtenir du soutien et pour d'autres alertes de communication « au besoin. »
  • Emplacement et ramassage
    • Les piles seront ramassées à des édifices du gouvernement variés en Colombie-Britannique. Les emplacement précis et le nombre de sites varieront et seront déterminés à mesure que les ministères s'inscrivent au programme.
  • Renseignements supplémentaires importants
    • Le contractant est avisé du fait que ce matériel peut être de nature explosive ou inflammable.
    • Ce contrat concerne des piles jetables et rechargeable en fin de vie utile et ne doit pas être utilisé pour l'aliénation de déchets électroniques et de batteries de véhicules ou de batteries d'accumulateurs au plomb commerciales.
    • Les déchets électroniques aliénés par l'entremise de ce contrat pour piles en fin de vie doivent être retirés et gérés de manière écologique. Tous les coûts connexes sont de la responsabilité du ministère client qui a déclaré que le matériel était excédentaire.
  • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
  • 2.4 Sur demande, l'acheteur doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimensions appropriées sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
  • 2.5 Avant l'enlèvement d'un bien, l'acheteur doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
  • 2.6 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
  • 2.7 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
  • 2.8 Le contractant doit enregistrer le poids de tous les boîtiers de piles reçus et soumettre les résumés des poids et le paiement à chaque mois ou à la fréquence demandée par le bureau régional de GCSurplus. Ces rapports et les paiements doivent être envoyés à l'adresse suivante :
    • Centre de ventes GCSurplus de Langley
    • 5370-271e rue
    • Langley, C.-B., V4W 3Y7
  • 2.9 Exigences de transport :
    • Le contractant doit respecter toutes les normes énoncées dans la Loi sur le transport des Marchandises Dangereuses (LTMD) et tout autre règlement provincial ou fédéral en mesure de manutention, d'emballage et d'expédition des matériaux notés ci-dessus et assume toute responsabilité pour dommage matériel, blessure ou décès.
    • Le véhicule/l'équipement utilisé pour effectuer le contrat doit être certifié pour le transport des matériaux qu'il transportera.
    • Formation au SIMDUT : Le contractant doit veiller à ce que tous ses employés soient formés au SIMDUT et produire, sur demande de GCSurplus, la documentation pertinente prouvant que ceux-ci sont compétents en cette matière et que leur formation est à jour.
    • Le contractant comprend et reconnaît que les piles qu'il obtiendra dans le cadre du marché devront être recyclées. Le contractant doit recycler les piles d'une manière qui est conforme aux lois, règlements et autres exigences de la juridiction dans laquelle il se trouve (fédérale, provinciale et municipale), applicables aux domaines suivants : environnement, santé et sécurité publiques, travail, et déchets dangereux (ramassage, stockage, transport et traitement).
    • Le contractant comprend et reconnaît également que, s'il décide de se débarrasser des piles d'une façon autre que de les faire recycler, toutes les dispositions de la province s'appliqueront au contractant, puisque celui-ci sera considéré comme être le producteur de déchets.

3.0 QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉ

  • La quantité estimée de biens - 10,000 kilogrammes - et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4.0 DÉPÔT DE GARANTIE

  • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de cent dollars (100 $), constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5.0 EXIGENCES DE SOUMISSION

  • Le prix unitaire comprend également le transport et la mise en oeuvre des matériaux ou des équipements, de même que tous les frais généraux de l'entreprise, administration, assurance, cotisations, intérêts, loyers, taxes et autres frais accessoires.
  • Les coûts des billets de pesée sont à la charge du contractant.
  • Tous les billets de pesée doivent être conformes à l'unité de mesure, conformément à l'offre d'achat.

6.0 DURÉE DU CONTRAT

  • 6.1 Période du contrat
    • Le contrat sera en vigueur du 01/03/2019 au 01/03/2022 inclusivement.
  • 6.2 Option de prolongation du contrat
    • 6.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
    • 6.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
    • 6.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus

7.0 FACTURATION

  • Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.

8.0 LOIS APPLICABLES

  • 8.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Colombie Britannique, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
  • Le contractant doit, plus précisément, se conformer aux normes suivantes :
    • Certifications d'approbation des ministères de l'environnement fédéral et provincial
    • Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD)
    • Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, 2005 dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Commentaires additionnels :
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
PWGSC/TPSGC
GCSURPLUS LANGLEY SALES CENTRE
5370 - 271 STREET
LANGLEY , BC     V4W 3Y7
LANGLEY, BC

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Nancy Fung
604-362-1546
nancy.fung@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Représentant  des ventes :
Nancy Fung
604-607-4204
Nancy.Fung@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Rapport de vente :
K8VA005500
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 20 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.