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Enchère fermée

Rebut de batteries d'accumulateurs au plomb - Contrat de 12 mois à Montréal
Emplacement  :
Montréal, QC
Vente / Lot  :
K8MO005506 - 002713561
Date de clôture :
18-octobre-2018 @ 13 h 18
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Rebut de batteries d'accumulateurs au plomb - Contrat de 12 mois à Montréal 25,000

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Rebut de batteries d'accumulateurs au plomb - Contrat de 12 mois à Montréal
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
18-octobre-2018 @ 13 h 18
Dépôt requis :
$ 1,500.00
Quantité :
25000 (kg )
Description :
Rebut de batteries d'accumulateurs au plomb - Contrat de 12 mois à Montréal

Commentaires additionnels :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.


INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    • 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 sur demande pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Articles : Rebut d'accumulateurs au plomb-acide.

        Emplacement :

        • Au Ministère de la Défense Nationale et Forces Canadiennes, Garnison Montréal, 6769, rue Notre-dame Est, Montréal, QC, H1N 2E9
      • Exigence de travail :
        • L'acheteur doit être détenteur d'un permis spécifique (SU6479) l'autorisant à transporter des batteries d'accumulateur au plomb-acide.
        • Un document d'expédition doit être utilisé pour le transport de toutes les batteries. Il n'est pas nécessaire d'utiliser un formulaire spécifique. Un billet de connaissement de l'expéditeur doit également être rempli avant l'expédition. Le document de transport sera fourni par l'acheteur retenu.
        • Un certificat de recyclage est requis pour chaque élimination. La copie du certificat doit être envoyée à la section R&D Montréal, Édifice 13.
        • Le ramassage des batteries devra s'effectuer dans les 48 heures suivant la notification du gardien.
        • L'acheteur devra faire une tournée de toutes les unités pour effectuer le ramassage des batteries. Il sera suivi par un chariot élévateur du Ministère de la Défense Nationale.
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Le contractant doit fournir le matériel d'expédition et d'emballage scellé approprié qui répond aux normes de l'industrie. Le véhicule/ l'équipement utilisé pour effectuer le travail doit être certifié pour le type de travail.
    • 2.5 Formation au SIMDUT: Le contractant DOIT veiller à ce que tous ses employés soient formés au SIMDUT et produire, sur demande de GCSurplus, la documentation pertinente prouvant que ceux-ci sont compétents en cette matière et que leur formation est à jour.
    • 2.6 Le contractant doit respecter toutes les normes énoncées dans la Loi sur le transport des Marchandises Dangereuses (LTMD) et tout autre règlement provincial ou fédéral en mesure de manutention, d'emballage et d'expédition des matériaux notés ci-dessus et assume toute responsabilité pour dommage matériel, blessure ou décès.
    • 2.7 Le contractant comprend qu'aucune action ni réclamation ne peuvent être portées par quiconque contre le Canada, TPSGC,GCSurplus et le ministère client, ou leur représentant désigné, ayant la garde des biens pour toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation de GCSurplus ou de la possession, de la propriété, de la prise de possession, du transport ou de l'utilisation d'un bien acheté à partir de GCSurplus.
    • 2.8 Le contractant comprend et reconnaît que les batteries d'accumulateurs au plomb-acide qu'il obtiendra dans le cadre du marché devront être recyclées. Le contractant doit recycler les batteries d'accumulateurs au plomb-acide d'une manière qui est conforme aux lois, règlements et autres exigences de la juridiction dans laquelle il se trouve (fédérale, provinciale et municipale), applicables aux domaines suivants : environnement, santé et sécurité publiques, travail, et déchets dangereux (ramassage, stockage, transport et traitement).
    • 2.9 Le contractant comprend et reconnaît également que, s'il décide de se débarrasser des batteries d'une façon autre que de les faire recycler, toutes les dispositions de la province s'appliqueront au contractant, puisque celui-ci sera considéré comme être le producteur de déchets.
    • 2.10 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
    • 2.11 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas de pénurie. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 1 500,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du 15/10/2018 au 14/10/2019 inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, une (1) période supplémentaire de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
  6. FACTURATION
    • Le ou/la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
Défence National Canada
National Defence Canada
6769, Rue Notre-Dame Est
Batisse 13
Montréal , QC     H1N 3R9
Montréal, QC

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Robert Picard
514-252-2777 (ext:2477)
RDMONTREAL@FORCES.GC.CA
Représentant  des ventes :
Normand Marquis
438-334-0211
normand.marquis@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K8MO005506
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.