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Enchère fermée

Scrap Batteries (Lead Acid) - Period Contract
Emplacement  :
Borden, ON
Vente / Lot  :
K8TO005503 - 002686131
Date de clôture :
22-août-2018 @ 00 h 00
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Scrap Batteries (Lead Acid) - Period Contract 10,000

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Scrap Batteries (Lead Acid) - Period Contract
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
22-août-2018 @ 00 h 00
Dépôt requis :
$ 100.00
Quantité :
10000 (kg )
Description :
Scrap Batteries (Lead Acid) - Period Contract

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 10/12/2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    • 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Articles : rebuts de batteries variés
        • Batteries au plomb-acide
          • Contiendront de l'acide
          • Catégorie "A" - proviennent de types de machineries variées, des véhicules, des camions, des motocyclettes, etc.
          • Catégorie "B" - proviennent d'éclairages de sécurité - Batteries au plomb-acide scellées
      • Exigences de travail : les rebuts de batteries doivent être ramasés au ministère de la Défense nationale, à la base des Forces canadiennes Borden, en Ontario, du lundi au vendredi de 8 h à 14 h, à l'exception des jours fériés.
      • Quatre (4) boîtes de transport pour batteries sont à cet emplacement et deux (2) boîtes peuvent être échangées au moment du ramassage.
      • Les boîtes de transport doivent être exemptes de corrosion et doivent avoir un couvercle puisqu'elles seront entreposées à l'extérieur et seront cxatégorisées selon A et B.
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Sur demande, l'acheteur doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimension appropriée, anti-fuites et imperméables, sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
    • 2.5 Avant l'enlèvement d'un bien, l'acheteur doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
    • 2.6 Les contenants situés à l'extérieur doivent avoir un couvercle rétractable.
    • 2.7 L'acheteur doit retirer les contenants remplis pendant les heures normales de travail indiquées par le gardien dans un délai de trois (3) jours suivant l'avis du gardien. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
    • 2.8 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
    • 2.9 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de cent dollars (100.00$), constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2019 inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus deux (2) périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus
  6. FACTURATION
    • Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
Commentaires additionnels :
  • Personne-ressource sur le site:
    • Randy Power
    • 705-424-1200 ex 2799
    • randall.power@forces.gc.ca
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
247 Cambrai Road (Building O-111)
Borden , ON     L0M 1C0
Borden, ON

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Lane Thornhill
705-424-1200 (ext:7565)
lane.thornhill@forces.gc.ca
Représentant  des ventes :
Adam Teeter
416-407-5043
Adam.Teeter@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K8TO005503
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 3 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.