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Enchère fermée

Ferraille, y compris du fil barbelé et et à boudin barbelé - BFC Suffield - Cont...
Emplacement  :
Suffield, AB
Vente / Lot  :
K8ED005501 - 002622581
Date de clôture :
08-juin-2018 @ 10 h 27
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Ferraille, y compris du fil barbelé et et à boudin barbelé - BFC Suffield - Contrat périodique 350

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Ferraille, y compris du fil barbelé et et à boudin barbelé - BFC Suffield - Contrat périodique
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
08-juin-2018 @ 10 h 27
Dépôt requis :
$ 6,500.00
Quantité :
350 (tonne(s) métrique(s))
Description :
Ferraille, y compris du fil barbelé et et à boudin barbelé - BFC Suffield - Contrat périodique

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 26 septembre 2016 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.
  • Un schéma de l'emplacement des conteneurs sur la BFC Suffield peut être remis aux acheteurs intéressés par une demande écrite envoyée au représentant des ventes.

 

1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :

  • il y a des exigences de sécurité pour cette vente. Les clauses suivantes sont applicables :

1.1 Exigences pour le personnel :

  • Tout le personnel travaillant sur la BFC Suffield devra se soumettre à une présentation sur la sécurité au champ de tir avant d'avoir accès à la zone d'entraînement principale ou au polygone d'essai.
  • Le personnel travaillant sur la BFC Suffield recevra la présentation de sécurité dans le premier mois d'opération.

1.2 Exigences pour l'équipement :

  • Tous les véhicules de service doivent pouvoir se déplacer dans l'aire d'entraînement de manière sécuritaire et efficace. Tous les frais encourus par un incident seront de la responsabilité du prestataire de services.
  • Tout le personnel opérant sur la BFC Suffield doit maintenir les communications avec le centre de contrôle des champs de tir en tout temps. Il suffit d'avoir un téléphone cellulaire opérationnel en sa possession.

2. BESOIN

2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée « Durée du contrat ».

2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux

2.2.1 CHAMP D'APPLICATION DE L'EXIGENCE

  • La BFC Suffield génère une quantité importante de déchets de métaux d'origines diverses dans une année de formation donnée. Une grande partie des matériaux est constituée de fer ferreux et de l'acier de véhicules et d'équipements blindés. Il y a aussi un mélange d'aluminium non ferreux, de magnésium et d'alliages provenant de véhicules et d'équipements militaires et approximativement 250 verges cubes de fil barbelé et de fil barbelé à lames. Les matériaux standards tels que les meubles en métal, les réfrigérateurs et autres constituent une plus petite quantité des rebuts. La saison de formation de la BFC Suffield qui génère le plus de ferraille a lieu de mai à octobre chaque année. D'autres générateurs de ferraille sont actifs à d'autres moments de l'année mais la quantité est réduite.
  • Le service demandé consiste à fournir et ramasser les conteneurs des emplacements spécifiés sur demande.
  • Le service demandé consiste à ramasser et disposer du rebut métallique ramassé de la BFC Suffield sur demande.
  • L'acheteur doit éliminer tous les déchets dangereux enlevés ou découverts sur les lieux durant l'exécution des travaux conformément aux exigences du contrat de ventes et à toute loi fédérale, provinciale ou locale applicable.
  • L'acheteur doit répondre aux demandes du représentant autorisé et à la Section G4 HAZMAT seulement tel que décrit par le représentant autorisé.
  • L'acheteur doit placer ou ramasser les conteneurs dans un délai de 48 heures suite à la demande du représentant autorisé.

2.2.2 EMPLACEMENT DES CONTENEURS, DIMENSIONS ET FRÉQUENCE DES RAMASSAGES :

  • Initialement, 4 conteneurs de rebuts de métaux seront fournis sur une base semi-permanente. Les emplacements suivants requièrent chacun 1 gros conteneur de rebuts de métaux (capacité min. de 30 verges cubes) :
    • EMPLACEMENT 1 : Section G4 HAZMAT, aire principale des rebuts de métaux; fréquence de ramassage d'une fois par semaine pouvant aller jusqu'à deux fois par semaine, ou une fois aux deux semaines, selon les activités de la base.
    • EMPLACEMENT 2 : Bâtiment 183, section de munitions de la base; fréquence de ramassage d'une fois par 3 mois pouvant aller jusqu'à deux fois, ou une fois en six mois, selon les activités de la base.
    • EMPLACEMENT 3 : Section de munitions de la base, emplacement « Stubbs Landing » dans l'aire principale; cet emplacement nécessite 1 bac godet ou roulier (capacité maximale de 20 verges cubes).
    • EMPLACEMENT 4 : Édifice 312, Section d'entretien de la base; fréquence de ramassage d'environ une fois par 6 mois pouvant aller jusqu'à 2 fois par 6 moix selon les activiés de la base.
  • En plus des exigences initiales, l'acheteur devra fournir des contenants de différents formats (petits ou grands) au gardien, et ce, sur un avis de 48 heures. Les requêtes se feront selon un délai court (moins de 30 jours) et le nombre de contenants demandés pourra varier, mais n'excédera jamais 2 pour les emplacements suivants :
    • EMPLACEMENT 1 : Zone d'entraînement du polygone d'essai. Cette exigence soutient les projets qui génèrent des rebuts de métaux. La zone de livraison se trouve à la base des forces canadiennes de Suffield, mais les matériaux pourraient se trouver dans les zones d'entraînement. Cette exigence pourrait nécessiter de zéro à trois ramassages par année.
    • EMPLACEMENT 2 : autres emplacement de la BFC Suffield qui ne sont pas spécifiés. Dans l'éventualité où des rebuts de métaux imprévus devraient être ramassés, les services seront requis jusqu'à 3 fois par année max. ou pas du tout.

2.2.3 DÉPLACEMENT DE CONTENEURS

  • Veuillez noter que certains conteneurs pourraient nécessiter un déplacement (un avis de 48 heures sera envoyé au contractant).

2.2.4 LIVRAISON/RAMASSAGE

  • Le ramassage des bacs par l'entrepreneur doit être effectué dans les 48 heures suivant la notification par le gardien. Si le gardien avise l'acheteur que des articles sont trop volumineux pour être placés dans les contenants, l'acheteur devra trouver un moyen de faire le ramassage dans un délai raisonnable.
  • L'acheteur ne répondra pas aux demandes autres que celles de la section Hazmat G4 par téléphone ou par courriel en utilisant le formulaire de demande de service officiel fourni par GCSurplus à la signature du contrat.

2.2.5 BILLETS DE PESÉE

  • Des billets de pesée pour chaque bac enlevé par le contractant doivent être fournis dans les 7 jours ouvrables à partir de la date de ramassage. Les billets doivent inclure les informations suivantes :
    • Types de matériaux
    • Poids net des matériaux (tonnes à 3 décimales / 1/1000)
    • Emplacement du ramassage (numéro de bâtiment / zone)
    • Unité utilisatrice principale (BATUS; BFC ou; RDDC)

2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.

2.4 Selon la demande du gardien, l'acheteur devra fournir les véhicules aux dimensions appropriées pour ramasser les gros articles.

2.5 Le chargement et le ramassage des articles sont la responsabilité exclusive de l'acheteur et doivent se faire à ses frais.

3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS

  • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.

4. DÉPÔT DE GARANTIE

  • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 6 500,00 $ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5. DURÉE DU CONTRAT

5.1 Période du contrat

  • Le contrat sera en vigueur du 2 juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement.

5.2 OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT

5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus, une (1) période supplémentaire d'une (1) année selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.

5.2.2 Le Canada enverra un avis a l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.

5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.

6. FACTURATION

Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée. Les factures/billets de ramassage incluront une référence aux billets de pesée pertinents. Ceux-ci doivent être compilés au moins une fois par mois ou plus souvent si nécessaire.


7. LOIS APPLICABLES

Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Commentaires additionnels :

Personne-ressource :

Neil Sloan

Téléphone : 403 544-4531

Courriel : neil.sloan@forces.gc.ca

Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
CFB Suffield
R&D Section Building 322
Suffield , AB     T0J 2N0
Suffield, AB

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Shannon Mayo
403-544-4011 (ext:5108)
shannon.mayo@forces.gc.ca
Représentant  des ventes :
Cindy Glover
780-497-3838
Cindy.Glover@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K8ED005501
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 7 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 7 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.