Parcourir les contrats de courte durée - Enchère fermée

Il faut d'abord ouvrir une session afin de faire l'enchère pour cet article.

Cliquez ici pour ouvrir une session

Erreur de saisie pour la soumission

Error

Vous devez activer Javascript dans votre navigateur pour enchérir

Photos

Enchère fermée

Rebut métallique - Contrat périodique de 12 mois - 3 emplacements (Montréal, St-...
Emplacement  :
Montréal, QC
Vente / Lot  :
K8MO005503 - 002610161
Date de clôture :
28-mai-2018 @ 13 h 36
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

Erreur de saisie pour la soumission

Error

Détails de l'enchère
Article: Quantité
Rebut métallique - Contrat périodique de 12 mois - 3 emplacements (Montréal, St-Hubert, Laval) 200

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Rebut métallique - Contrat périodique de 12 mois - 3 emplacements (Montréal, St-Hubert, Laval)
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
28-mai-2018 @ 13 h 36
Dépôt requis :
$ 5,000.00
Quantité :
200 (tonne(s) métrique(s))
Description :
Rebut métallique - Contrat périodique de 12 mois - 3 emplacements (Montréal, St-Hubert, Laval)

Commentaires additionnels :

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 10/12/2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.


INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    • 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Articles: ferraille contaminée qui consiste en 80% de métal, 10% d'aluminium et de magnésium, 5% de plastique et 5% de bois pouvant être fixé à la ferraille, et ce, incluant des armatures de véhicule blindé de taille parfois surdimensionnées.

        La quantité totale est répartie en trois emplacements:

        • Au ministère de la Défense nationale et aux Forces Canadiennes, Garnison Montréal, 6769 rue Notre-dame est, Montréal, QC, H1N 2R9
        • Au ministère de la Défense nationale et aux Forces Canadiennes, Garnison St-Hubert, 4820 rue Leckie, St-Hubert, QC, J3Z 1H6
        • Au ministère de la Défense nationale et aux Forces Canadiennes, 185 boul. Bellerose ouest, Laval, QC, H7L 6A2
      • Exigence de travail:
        • Le contractant devra laisser un conteneur à rebords surbaissés d'une capacité de 40 verges aux 3 emplacements sous la direction et à la satisfaction de la personne-ressource.
        • Le ramassage des contenants remplis devra s'effectuer dans les 24 à 48 heures suivant la notification de la personne-ressource.
        • Chaque contenant a besoin d'être pesé à l'entrée et à la sortie, et chaque bon de pesée devra être identifié avec le numéro de la bâtisse et le numéro de la demande. La balance est située à l'est de la bâtisse L5 de la Garnison Montréal. Pour la Garnison St-Hubert, le contractant devra utiliser la balance à la Garnison la plus près, une balance publique indépendante ou autre balance choisie par le gardien.
        • L'acheteur devra émettre au représentant de la Défense nationale les billets de cueillette (bon de pesée) dans les 24 heures suivant le ramassage.
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Sur demande, le contractant doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimension appropriée sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
    • 2.5 Avant l'enlèvement d'un bien, le contractant doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé.
    • 2.6 Les contenants situés à l'extérieur doivent avoir un couvercle rétractable.
    • 2.7 L'acheteur doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par le gardien. Si le gardien avise l'acheteur que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, l'acheteur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
    • 2.8 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
    • 2.9 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculé correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculé seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentant(e) des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 5 000.00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du 18/06/2018 au 17/06/2019 inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée par au plus une (1) période supplémentaire d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  6. FACTURATION
    • Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
Défence National Canada
National Defence Canada
6769, Rue Notre-Dame Est
Batisse 13
Montréal , QC     H1N 3R9
Montréal, QC

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Robert Picard
514-252-2777 (ext:2477)
RDMONTREAL@FORCES.GC.CA
Représentant  des ventes :
Jean Crête
514-283-6211
Jean.crete@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Rapport de vente :
K8MO005503
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.