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Renseignements détaillés
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
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Personnes-ressource :




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Représentant  des ventes :




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Rapport de vente :
Numéro de Lot :
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.
842.2

1. Le Soumissionnaire reconnaît que le véhicule identifié dans ce document a été conçu et fabriqué pour le marché étranger. Le véhicule pourrait donc ne pas satisfaire aux normes canadiennes et, par conséquent, ne pas pouvoir être immatriculé au Canada.

2. Le Soumissionnaire reconnaît qu'il est responsable de déterminer auprès des autorités concernées, notamment Transports Canada, si le véhicule peut être immatriculé au Canada et quelles modifications sont nécessaires afin de rencontrer les normes canadiennes avant de déposer une soumission. Le Canada ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit quant à l'admissibilité du véhicule pour immatriculation au Canada ou quant à sa condition mécanique, environnementale ou sécuritaire.

3. Le Canada recommande fortement au Soumissionnaire de consulter Transports Canada, le Registraire des véhicules importés (RVI) et toute autre autorité concernée afin de vérifier l'admissibilité du véhicule au Canada ainsi que les coûts associés, et ce avant de déposer sa soumission. Les coûts encourus pour ces consultations, le cas échéant, seront à la charge du soumissionnaire.

4. L'Acheteur reconnaît qu'il devra apporter l'acte de vente du véhicule à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indiqué dans la section Commentaires additionnels de la vente.

Si l'acheteur a l'intention d'immatriculer le véhicule au Canada, il devra remplir un formulaire d'immatriculation de véhicule importé (formulaire d'EVI) et assumer les frais associés. Ces derniers incluent un montant non remboursable prélevé par l'ASFC qui sera remis au RVI. Le formulaire d'EVI devra être transmis par l'Acheteur à l'autorité chargée de l'immatriculation des véhicules dans la province concernée (l'autorité provinciale) pour fins d'immatriculation. Si le véhicule est effectivement admissible au Canada, l'autorité provinciale pourrait fournir à l'Acheteur une liste d'instructions à suivre afin que le véhicule réponde aux normes canadiennes. L'acheteur est responsable des frais associés à l'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, des modifications devant être apportées au véhicule afin de le rendre conforme aux normes canadiennes.
844.1

Une preuve de transfert de propriété doit être fournie avant que le véhicule soit relâché, à l'exception des revendeurs et recycleurs automobiles agréés. Ce transfert devra être effectué par l'acheteur. Ce dernier est également responsable de toutes les inspections requises.