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Renseignements détaillés

Vendue :
$1,791.11
Article :
Abri MLVW de 12 pieds
Enchère min. :
500.00
Date de clôture :
07-novembre-2017 @ 10 h 08 HEURE DE L'EST
Quantité :
1 (chaque)
Description :

Abri MLVW de 12 pieds 48932

  • Année : 1984
  • Marque : Ministère de la défense nationale
  • Modèle : abri à usage général 12'
  • Dimensions : 3,70 L x 2,17 l x 2,27 m H
  • Isolation : mousse d'uréthane
  • Contrôle de la température : pourrait ou non avoir l'air climatisé ou le chauffage
  • Composantes électriques : pourrait ou non contenir des lumières et de l'équipement électrique
  • Bancs intérieurs : pourrait ou non contenir des bancs ou des armoires
  • Pourrait ne pas répondre aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada ou du ministère provincial
  • Verrouillable
  • Pourrait nécessiter des réparations au niveau de la carrosserie.
  • Bosselures, égratignures et un peu de rouille
  • Pourrait nécessiter des réparations au niveau des composantes électriques


Commentaires Additionnels :
  1. L'acheteur est responsable du transport et du chargement de l'article.
  2. L'inspection est recommandée avant de soumettre une enchère.
  3. L'inspection et le ramassage se font sur rendez-vous seulement.


Photos

Emplacement
des biens :
Highway 15, No. 3766
Kingston , ON     K7L 5E5
Kingston, ON

F-The exact location of this sale could not be determined. Please contact the GCSurplus sales rep for more information.

Personnes-ressource :
John Morrow
613-536-4606
Andrew.Morrow@CSC-SCC.gc.ca
Représentant  des ventes GCSurplus :
Adam Teeter
416-952-2352
Adam.Teeter@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R7TO0012643
Numéro de Lot :
7-11970
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente.

Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.

847.2

MARCHANDISES NON CONTRÔLÉES AU TITRE DE LA LOI SUR LA PRODUCTION DE LA DÉFENSE

Bien que le ministère gardien ait déterminé que ces produits ne soient pas contrôlés en vertu de la Loi sur la production de défense, veuillez noter que les contrôles canadiens à l'exportation peuvent s'appliquer. Seul le ministère des Affaires mondiales Canada (AMC) peut déterminer s'il s'agit d'un bien contrôlé tel que prévu dans la liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC).

Si vous souhaitez exporter ce bien à l'étranger, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation à l'AMC :

Renseignements généraux :
Téléphone : 613 996-2387
Télécopieur : 613 996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca

Vous trouverez le Guide des contrôles à l'exportation du Canada au lien suivant :

http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2013.aspx?lang=fra

860.1

Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le ministère client doit seulement permettre l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.